Conseil Municipal du 30 novembre 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-1.1Approbation de la décision modificative n°2 sur l'exercice 2017 - Délibération - Annexe07/12/2017
B-1.2Reprise de provisions pour risques pour l'exercice 2017 - Délibération - Annexe07/12/2017
B-2Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour le service local d'aide à la mobilité pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, passation d'un marché (Ligne Bleue) - Délibération - Annexe07/12/2017
B-3Appel d'offres ouvert : Affichage municipal et dépôt de support de communication - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-4Appel d'offres ouvert : Relance lot 7 : Produits élaborés, salés surgelés. - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-5Procédure adaptée n°3 : Groupement de commandes pour la mise en œuvre, hébergement et maintenance d'une solution de télétransmission (ACTES/HELIOS) pour les villes de Saint-Denis et Villetaneuse ainsi que pour l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - Annexe07/12/2017
B-6Remise de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe07/12/2017
B-7Eco-Parlement des écoliers - Bilan du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine commune énergie - Délibération - Annexe07/12/2017
B-8ZAC des Tartres : Validation de la charte d'aménagement soutenable du projet - Délibération - Annexe07/12/2017
B-9Mise en place d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la Maison du Commerce et de l'Artisanat (MCA) de Saint-Denis - versement d'une subvention de fonctionnement à la MCA - Délibération - Annexe07/12/2017
B-10.1Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.2Attribution d'une subvention à l'association Under Construction au titre de son projet ' Les nomades ludiques ' pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.3Attribution d'une subvention à l'association Cité des mémoires étudiantes au titre de son projet d'exposition sur la thématique des ' 140 ans d'AGE : Associations Générales d'Etudiants ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.4Attribution d'une subvention à l'association ' Ligue des Droits de l'Homme ' (LDH) au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.5Attribution d'une subvention à l'association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement (SFMAD) au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.6Attribution d'une subvention à l'association IRIMI-VIVACE au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.7Attribution d'une subvention à l'association du Secours Catholique au titre de son projet Point Relais Bébé pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.8Attribution d'une subvention à l'association ICAR au titre de son projet organisation de tournois de football interentreprises/habitants pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.9Attribution d'une subvention à l'association des riverains du Stade de France au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.10Attribution d'une subvention à l'association Etudes et Chantiers - Maison du vélo au titre de son projet "1 vélo pour 10 ans" pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.11Attribution d'une subvention à l'association Cité Art au titre de son projet ' Silence ça tourne ' pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.12Attribution d'une subvention à l'association Organe de Sauvetage écologique OSE pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.13Attribution d'une subvention à l'association ' Maison Jaune ' au titre de son projet de développement social sur la dalle de l'Îlot 8 au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.14Attribution d'une subvention à l'association Art Nature Paysage 93 au titre de son projet d 'exposition ' une île ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.15Attribution d'une subvention à l'association Sport Santé pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.16Approbation d'une convention entre la Commune et l'association Les Planches Courbes et versement d'une subvention à l'association au titre de ses projets pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.17Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association CROC'MUSIQUE au titre du 3ème train 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.18Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association L'AVANT COURRIER au titre du 3ème train 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.19Attribution d'une subvention à l'association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS) pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.20Acceptation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Le Barca de Saint-Denis pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.21Attribution d'une subvention de fonctionnement et de soutien au projet à l'association LE CARROSSE D'OR au titre du 3ème train 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.22Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Meslek Combat Dionysien pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.23Approbation d'un avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis l'association Indigènes Films et le Cinéma l'Ecran, d'une convention annuelle de mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice de l'association INDIGENES FILMS et d'une subvention à l'association INDIGENES FILMS pour la 13ème édition du Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.24Attribution d'une subvention de fonctionnement et de soutien au projet à l'association SCIENCES POPULAIRES au titre du 3ème train 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.25Attribution d'une subvention à l'association AFRICOLOR au titre de son projet de festival pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.26Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Ring Hanzaz Dionysien pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.27Attribution d'une subvention à l'association DESTINATION 2055 au titre de son projet ' le chœur augmenté ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.28Approbation d'un avenant n° 1 à la convention triennale de partenariat 2017-2019 entre la commune de Saint-Denis et l'association TAMERANTONG ! et attribution d'une subvention à l'association au titre de son projet au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.29Attribution d'une subvention à l'association LE TRETEAU au titre de son projet ' opéra à l'école ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.30Acceptation d'un avenant financier n° 5 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Union Sports pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.31Attribution d'une subvention à l'association L'ECHANGEUR au titre de son projet ' une histoire des foyers à Saint-Denis ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.32Acceptation d'un avenant financier n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association La Dionysienne pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.33Attribution d'une subvention à l'association LES AFFRANCHIS au titre de son projet ' tapis noir ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.34Attribution d'une subvention à l'association Tean Avengeurs pour l'année 2017. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.35Attribution d'une subvention à l'association PARAZAR au titre de son projet ' Déam' Bus ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.36Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et l'association ARTEFACT93 et attribution d'une subvention à l'association au titre de l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-10.37Attribution d'une subvention à l'association ZOU (Zone d'Ombre et d'Utopie) au titre de son projet ' hier ce sera mieux ' pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-11Appel à projets du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2017 - Délibération - Annexe07/12/2017
B-12.1Approbation d'une convention pour le versement d'une participation financière à l'acquisition du foncier par la Commune de Saint-Denis au profit de la Commune d'Aubervilliers pour le Collège Intercommunal Saint-Denis/Aubervilliers. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-12.2Approbation de l'avenant de prorogation au mandat foncier conclu avec la SPL Plaine Commune Développement pour la réalisation d'acquisitions foncières à Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-13ZAC Sud Confluence - acquisition auprès de l'EPT Plaine Commune de terrains pour le Groupe Scolaire Pina Bausch et pour le futur collège. - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-14.1Remise de dettes ex locataire sis 126 rue Danielle Casanova - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-14.2Remise de dettes ex locataire sis 100 avenue de Stalingrad - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-15Convention de participation financière pour la mise aux normes de la salle informatique de la ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe07/12/2017
B-16Financement 2017 du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) pour les actions de la maison des parents : signature d'une convention de financement entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe07/12/2017
B-17Convention de partenariat du CCAS avec l'Ecole d'arts plastiques Gustave Courbet pour l'atelier dessin-peinture proposé au public de la Maison des séniors - année 2017 - Délibération - Annexe07/12/2017
B-18Convention avec le Réseau de Santé de Saint Denis et des Communes Environnantes pour l'ouverture d'un cabinet médical de permanence de soins à Saint-Denis - Délibération - Annexe07/12/2017
B-19Convention relative aux actions de prévention Bucco dentaire sur 2017 / 2018 / 2019 entre la Ville de Saint Denis et le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe07/12/2017
B-20.1Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens à passer entre la Ville et l'Agence Régionale de Santé pour favoriser l'accès aux soins dans les centres municipaux de santé. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-20.2Approbation d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé au titre du Fonds d'Intervention Régional pour des missions de médiation santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-21Signature d'une convention triennale 2018-2020 d'objectifs et de moyens et d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Saint-Denis et la Coopérative Pointcarré (SCIC). - Délibération - Annexe - Annexe07/12/2017
B-22Retrait de la délibération B/15/3 du 19 octobre 2017 relative à l'attribution d'une subvention à l'association Babel au titre de l'année 2017 dans le cadre de la Labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s. - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.1Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.2Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association SILLAGE - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.3Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'établissement de la Maison de retraite de l'hôpital Casanova - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.4Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'établissement de la maison de retraite "Les petites sœurs des pauvres" - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.5Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'établissement de la maison de retraite "La Maison du Laurier Noble" - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.6Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Etablissement de la résidence AREPA - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.7Conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis : Désignation de représentants du Conseil Municipal de la commune de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.8Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission d'Appel d'Offres de Société d'Economie Mixte (SEM) Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.9Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la Société Publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.10Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Consultatif du secteur Lamaze - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.11Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.12 Groupement d'Intérêt Public (GIP) médiateurs de nuit : désignation de représentants du conseil pour siéger au sein du collège "personnes morales de droit public du GIP" - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.13Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) métropolitaine - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-23.14Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion de l'ensemble éducatif intercommunal Casarès-Doisneau - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-24Election d'un conseiller territorial au sein de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)
B-25.1Renouvellement du contrat de collaborateur pour le groupe politique "Front de gauche et partenaires " : . approbation du contrat d'engagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-25.2Renouvellement du contrat d'un collaborateur de groupe politique d'élu(e)s "Front de gauche et partenaires" : . approbation du contrat d'engagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-25.3Renouvellement du contrat de collaborateur pour le groupe politique " Europe écologie les verts et partenaires " : . approbation du contrat d'engagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/12/2017
B-26Modification des modalités d'attribution de la prime d'installation. - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-27Modification des règles d'avancement de grade pour certains agents de catégorie C. - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
B-28Approbation d'une transformation de poste - Délibération - (sans annexe)07/12/2017