| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| B-1 | Ouverture des crédits d'investissement par anticipation du vote du Budget Primitif 2013 - Délibération - Annexe | | |
| B-2 | Subventions : versement d'acomptes aux associations et organismes avant le vote du budget 2013 - Délibération - Annexe | | |
| B-3 | Généralisation de l'accueil matinal à partir de septembre 2013. Bilan et perspectives des initiatives associatives - lancement d'une procédure adaptée pour aller vers la généralisation de l'accueil matinal. - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-4 | Appel d'offres ouvert : accord cadre mono attributaire pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage dans les bâtiments communaux - Délibération - Annexe | | |
| B-5.1 | Avenant n° 1 relatif au marché de travaux d'extension du groupe scolaire Anatole France - lot n° 2 - Second oeuvre - Société SISAP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-5.2 | Avenant n° 1 relatif au marché de travaux d'extension du groupe scolaire Anatole France - lot n° 4- Plomberie-sanitaires-chauffage-ventilation - Société BRUNIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-5.3 | Avenant n° 1 relatif au marché de travaux d'extension du groupe scolaire Anatole France - lot n° 5- Electricité - Courants forts et faibles - Société THEVENET
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-6 | Rénovation de l'ensemble éducatif Anatole France :
approbation de l'avenant n°1 au lot 1 courant faible/courant fort - Délibération - Annexe | | |
| B-7 | Appel d'offres ouvert : résiliation du lot 7 Serrurerie de l'accord cadre mono attributaire pour la réalisation de travaux d'office. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-8 | Procédure adaptée n°5 : Marché d'exploitation du centre nautique - Délibération - Annexe | | |
| B-9 | Groupement de commandes pour la création, l'entretien et le contrôle des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune - lot n°3 : contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs ludiques - résiliation. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-10 | Dialogue compétitif - Acquisition d'un système d'information de gestion financière (SIGF) - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-11 | Travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de ville et de son extension- autorisation à donner au Maire pour déposer une demande d'autorisation de travaux. - Délibération - Annexe | | |
| B-12 | Cité Floréal, espaces publics et voiries : Approbation de la convention foncière à passer avec Plaine Commune Habitat - Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-13 | Cession à la société immobilière I 3 F du mur sis 14 rue Brise Echalas à Saint-Denis.
- Délibération - Annexe - Annexe | | |
| B-14 | Cession des lots de copropriété situés 59/61 rue Charles Michels à Saint-Denis à la Société Histoire et Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-15 | PNRQAD
Avenant n°1 à la convention tripartite initiale, signée le 20 mars 2011 entre la Commune de Saint-Denis, Plaine Commune, et la SOREQA - Délibération - Annexe | | |
| B-16 | Approbation de la charte d'objectifs sur le transport de marchandises en Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
| B-17 | Modification des secteurs scolaires à la Plaine pour les écoles Montjoie et Saint-Just ; Drapiers et Gutenberg ; Césaire et La Lison par l'ouverture en septembre 2013 des écoles maternelle et élémentaire provisoirement nommées ''groupe scolaire Nozal'' situées rue Chaudron à la Plaine Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-18.1 | Convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l' opération
- Clos Saint-Quentin (Maison du CIL, 151 logements PLS)
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-18.2 | Convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l' opération
- 27 rue Calon (Antin Résidences, 28 logements PLUS et PLAI)
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-18.3 | Convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l' opération
- Villa des Joncherolles (Plaine Commune Habitat, 30 logements PLUS)
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-18.4 | Convention de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour l' opération
- 8 rue Brise Echalas (Plaine Commune Habitat, 20 logements PLUS et PLAI)
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-19 | Lieu d'Accueil Enfants Parents à la maison des parents : signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - Annexe | | |
| B-20 | Local sis au 8 rue Komarov dans le quartier Cosmonautes : approbation d'une convention type de mise à disposition du local aux associations. - Délibération - Annexe | | |
| B-21 | Convention à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis pour une aide à l'investissement au titre de la future activité ''lieu d'accueil enfants-parents'' de la Maison de quartier Sémard - Délibération - Annexe | | |
| B-22 | Approbation de la convention type d'objectifs à conclure avec les associations sportives pour la période de janvier 2013 à juin 2015 - Délibération - Annexe | | |
| B-23 | Signature d'une convention partenariale avec ''communiquer à Saint-Denis'' pour l'organisation d'une exposition photo en mai 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-24 | Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis pour les opérations du Musée d'Art et d'Histoire 2012 :
Approbation d'une convention. - Délibération - Annexe | | |
| B-25 | Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe | | |
| B-26 | Instauration d'un forfait de nuit en faveur des personnels vacataires encadrant les séjours de vacances. - Délibération - (sans annexe) | | |
| B-27.1 | Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel : Direction de la Santé. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-27.2 | Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel : Directeur de Quartier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-27.3 | Approbation d'un nouvel acte d'engagement pour un cadre contractuel : responsable adjoint du Service Archives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-27.4 | Transformation d'un acte d'engagement à durée déterminée en un acte d'engagement à durée indéterminée : Direction de la Culture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
| B-27.5 | Mise à disposition d'un agent titulaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux pour exercer les fonctions d'assistante de gestion au Comité d'Actions Sociales et Culturelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | | |
