Conseil Municipal du 31 mai 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Débat relatif aux orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) de l'EPT Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
A-2.1Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Validation de la programmation 2018 pour la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.2Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA COMMUNAUTE INAVOUABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.3Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA VOIX DES RROMS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.4Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES PETITS DEBROUILLARDS D'ILE DE FRANCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.5Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ACCION ARTISTICA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.6Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DES MAROCAINS DE FRANCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.7Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LE LIEU MAINS D'ŒUVRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.8Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SOLIDARITE AMITIE FRANÇAIS IMMIGRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.9Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association POUR L'INSERTION DES JEUNES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.10Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.11Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE SIRENES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.12Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MAISON DE LA SANTE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.13Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE SONINKE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.14Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association PROXITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.15Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MAISON DES JONGLAGES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.16Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ONE TWO THREE RAP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.17Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ARTIS MULTIMEDIA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.18Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à la SCIC CITE PHARES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.19Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association AMBITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.20Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE TERRAQUEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.21Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis -Attribution d'une subvention à l'association FRANCIADE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.22Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association LES PLANCHES COURBES et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.23Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GENERATION FREEDOM RIDE LE COLLECTIF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.24Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - - Attribution d'une subvention à l'association OH ! COLLECTIF DE LA SURPRISE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.25Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association PLEYEL EN HERBE et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.26Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association MOTS ET REGARDS et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.27Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association APPUI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.28Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association VOISIN MALIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.29Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis -Attribution d'une subvention à l'association L'AVANT COURRIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.30Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ICAR - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.31Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ORANGE ROUGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.32Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ESPACE SOLIDAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.33Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MAISON JAUNE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.34Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES ACTIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.35Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COLLECTIF HAGUETTE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.36Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association INTERACTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET CULTUREL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.37Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES DU FRANC MOISIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.38Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ALLUMEURS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.39Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS JAZZ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.40Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association OBJECTIF EMPLOI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.41Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association GIDIMAXA JIKKE et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.42Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association PARTENAIRES POUR LA VILLE 93 et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.43Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE 93 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.44Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis -Attribution d'une subvention à l'association COLLECTIF HAGUETTE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.45Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis -Attribution d'une subvention à l'association APPUI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.46Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association L'AVANT COURRIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.47Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ICAR - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.48Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MAISON JAUNE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.49Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MADE IN PLAINE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.50Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS JAZZ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.51Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DECHETS D'ARTS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.52Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association VOISIN MALIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.53Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association MAISON DE LA SANTE et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.54Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.55Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant financier n°3 à la convention d'objectifs entre la commune et l'association SPORT DANS LA VILLE et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.56Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association CLUB FACE SEINE-SAINT-DENIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.57Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ILE DE FRANCE AIR COLLEGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
A-2.58Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DECLIC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
A-2.59Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2018 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association INDIGENES FILMS et attribution d'une subvention à cette association - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-1Adhésion à l'association "Non au Charles de Gaulle Express". - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-2.1Garantie d'emprunt au bénéfice de l'association Le Silence des Justes pour le financement de l'acquisition-amélioration d'une structure d'accueil de jour, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts à hauteur de 2 M€ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-2.2Convention garantie d'emprunt au bénéfice de l'association Le Silence des Justes pour le financement de l'acquisition-amélioration d'une structure d'accueil de jour, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts à hauteur de 2 M€ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-3Remise de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-4Appel d'offres ouvert : Parapheur électronique groupement de commande Plaine Commune Villetaneuse. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-5Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour des prestations de nettoyage liées aux bâtiments de la ville et du CCAS - groupement de commande ville/CCAS - Délibération - Annexe07/06/2018
B-6Procédure adaptée n°5 : Prestations de sécurité des bâtiments administratifs et des réceptions. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-7Appel d'offres ouvert : Mise sous pli et affranchissement de la facturation unique, marché réservé ESAT. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-8Groupe scolaire Lili Boulanger - Les petits pianos - Approbation d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre. - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2018
B-9Reconstruction de la restauration du groupe scolaire Jules Valles : Modification du rendu et de l'indemnité. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-10Appel d'offres ouvert - Accord-cadre multi attributaires pour l'acquisition de véhicules neufs - avenant n°1 au lot 2 : Véhicules légers en motorisation hybride, Avenant n°1 au lot 4 Véhicules légers, motorisation essence et diesel, Avenant n°1 au lot 6 véhicules utilitaires moyen maximum 7 CV, motorisation diesel , Avenant n°1 au lot 7 véhicules utilitaires grand utilitaires, maximum 8 CV, motorisation diesel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-11Appel d'offres ouvert - Avenant de n°1 de l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires aux lots 8 (Produits élaborés sucrés surgelés) et 9 (Entrée et plats cuisinés) - Fusion absorption de la société DAVIGEL par la société BRAKE - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2018
B-12.1Appel d'offres ouvert : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-12.2Appel d'offres ouvert : Accords-cadres multi attributaire pour la fourniture de fruits et légumes frais - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-13Délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une maison de sante pluri-professionnelle, d'une maison de petit enfant et d'un relais assistantes maternelles à Saint-Denis passation d'un marché de quasi régie avec la SPL - Délibération - Annexe07/06/2018
B-14Acquisition du terrain, propriété de OSICA, pour la réalisation de la Maison de Santé Pluri Professionnelle. - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2018
B-15Suppression de la ZAC Pleyel Libération et intégration de son périmètre dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-16Suppression de la ZAC Paul Lafargue et intégration de son périmètre dans le Plan Local d'Urbanisme de Saint Denis - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-17Incorporation d'une parcelle dans le domaine privé de la Commune - Parcelle F n°42 - 40 avenue Lénine - régularisation administrative - Délibération - Annexe07/06/2018
B-18Signature d'une convention de prêt à usage pour des terrains situés avenue de Stalingrad, au profit de l'Association ' Parti Poétique ' • Annulation de la délibération n° B 1-2 du Conseil Municipal du 29/06/2017 - Délibération - Annexe07/06/2018
B-19acceptation de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable pour un logement dépendant du domaine public sis à Saint-Denis, sis 4 rue Eugène Henaff, 1er étage gauche, groupe scolaire Pierre Sémard. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-20Acceptation de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable pour des locaux 301 à 306, dépendant du domaine public sis à Saint-Denis 15 rue Catulienne. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-21Sécurisation d'un mur mitoyen, 11/13 rue Emile Connoy à Saint-Denis, approbation de la convention relative à la sécurisation à passer avec la copropriété mitoyenne sise 13 rue Emile Connoy à Saint-Denis et le syndic Agence Etoile - Délibération - Annexe07/06/2018
B-22P.N.R.Q.A.D de Saint-Denis - Signature de l'avenant n°3 à la convention initiale pour l'intégration de quatre nouveaux ilots d'habitat dégradé. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-23Maison de quartier Floréal : Renouvellement du projet social à partir de 2018 conditionnant les agréments centre social de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-24Maison de quartier Plaine : Renouvellement du projet social à partir de 2018 conditionnant les agréments centre social de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-25Renouvellement de la convention d'occupation du terrain sis 12 rue de la Procession au bénéfice de l'association Main d'œuvres. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-26Attribution d'une subvention au lycée Eluard pour le développement du projet de parcours de partage des mémoires de l'esclavage à destination des jeunes lycéens - ' des affiches contre l'esclavage ' - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-27Conventionnement avec la CAF pour la prise en charge des ' bons ' vacances. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-28Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 : Acceptation de l'avenant 1-2017 à la convention d'objectifs et de financement à passer entre la Ville de Saint-Denis et la CAF de Seine-Saint-Denis. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-29Acceptation d'une convention de financement n° 17-178 à signer avec la CAF dans le cadre du Fonds "Publics et Territoires", pour le renforcement des moyens dédiés à l'accueil d'enfants en situation de handicap. - Délibération - Annexe07/06/2018
B-30.1FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de mécénat culturel avec la Société BENTIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.2FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de mécénat culturel avec la Société DUBRAC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.3FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de mécénat culturel avec la Société ENGIE ENERGIE SERVICES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.4FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de mécénat culturel avec la Société ESPACE DECO - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.5FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de mécénat culturel avec la Société SMDA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.6FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de partenariat avec la Société PRUNEVIELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.7FÊTE DES TULIPES 2018 : Approbation d'une convention de mécénat culturel avec la Société DESIGN PARCS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-30.8FÊTE ES TULIPES 2018 : Approbation de conventions de mécénat culturel avec la Société Bouygues bâtiment Ile-de-France. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-31.1Désignation des représentants du conseil municipal dans les divers organismes : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-31.2Désignation des représentants du conseil municipal dans les divers organismes : Commission d'Appel d'Offres - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-31.3Désignation des représentants du conseil municipal dans les divers organismes: Commission d'accessibilité. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-32Modification de la composition des commissions municipales. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-33Modification des fixations des indemnités de fonction des élus - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-34Créations, suppressions et transformations de postes. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-35.1 Approbation de l'acte de renouvellement du contrat d'un chef de projet Santé publique à la direction de la santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.2Approbation de l'acte de renouvellement du contrat du directeur à la direction de la Culture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.3Approbation de l'acte d'engagement d'un manager du commerce sédentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.4Approbation de l'acte d'engagement du contrat du psychologue à la direction des Ressources Humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.5Approbation d'une revalorisation du coordinateur territorial au service Unité centre de santé à la direction de la Santé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.6Approbation d'une revalorisation du chef de service organisation et communication interne à la direction générale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.7Approbation de l'acte d'engagement d'un attaché de presse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-35.8Situation d'un cadre en CDI - Approbation d'une revalorisation indiciaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2018
B-36Adhésion à l'association "Club des utilisateurs Pléiades". - Délibération - Annexe - Annexe07/06/2018
B-37Heures supplémentaires pendant la période estivale 2018 à la direction de la tranquillité publique. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-38.1Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : Comité technique. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-38.2Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : Comité d'hygiène et de sécurité. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-39vœu adressé au Président de la République relatif à la demande de véritables négociations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre de la contractualisation. - Délibération - (sans annexe)07/06/2018
B-40Vœu relatif à l'accueil des réfugié-e-s à Paris et sur les communes d'Ile-de-France - Délibération - (sans annexe)07/06/2018