Conseil Municipal du 04 avril 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Adoption du protocole de coopération Ville/Plaine Commune/Etat en faveur de la lutte contre l'habitat indigne. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
A-2Création d'une permanence de médiateur municipal à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-1.1Approbation de la garantie d'emprunt à accorder à 3F Résidences pour l'opération de réhabilitation de la résidence Basilique d'un montant de 1,1 M€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-1.2Signature de la convention 3F Résidences pour l'opération de réhabilitation de la résidence Basilique d'un montant de 1,1 M€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-2Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-3.1Convention de mandat pour l'aménagement et l'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal situé 15 rue catulienne à Saint-Denis - Avenants aux marchés de travaux- - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-3.2Convention de mandat pour l'aménagement et l'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal situé 15 rue catulienne à Saint-Denis - Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage conclue avec la SPL Plaine commune - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-4Procédure adaptée n°4 : Extension et restructuration du groupe scolaire LANGEVIN-WALLON-BAS PRES - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-5Appel d'offres ouvert : Acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la petite enfance - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-6Procédure adaptée n°5 : Réservation de 10 places en crèches secteur front populaire pour début 2020 - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-7Appel d'offres ouvert : Illuminations des fêtes de fin d'année pour la ville de Sain-Denis - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-8Appel d'offres ouvert : Location de structures et de matériels festifs - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-9Appel d'offres ouvert : Fourniture de carburant à la pompe par système de carte - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-10.1Cession à VILOGIA des lots de copropriété n° 1-2-4-6 à 9-11-15-18 et 19-21 à 23-25 à 29-33-35 et 36 sis 33 rue du Canal à Saint-Denis, cadastrés section BG n° 130 - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-10.2Cession à VILOGIA de l'immeuble sis 141bis rue Gabriel Péri à Saint-Denis, cadastrés section C n° 10 - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-10.3Résiliation anticipée du bail emphytéotique sis 3 rue Marie Dubois à Saint-Denis, cadastré section BF n° 67, au profit de VILOGIA - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-10.4Résiliation anticipée du bail emphytéotique sis 14 rue Suger à Saint-Denis, cadastré section AB n° 103, au profit de VILOGIA - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-10.5Résiliation anticipée du bail emphytéotique sis 1 rue Francisque Sarcey, 4rue Jean Macé, 19 rue Taittinger à Saint-Denis, cadastré section BF n° 375, au profit de VILOGIA - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-11Cession du terrain communal sis 66 rue Danielle Casanova à la Société IMODEV - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-12Régularisation foncière entre la Commune, UGIF et VENDOME COMMERCES (ou ses ayants droit) pour empiétements - Centre Commercial Basilique - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-13Cession des droits du bail emphytéotique de l'immeuble sis 14 rue Lanne, au profit de la SCI GROUPE SOS SOLIDARITES - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-14Elargissement du tiers payant intégral au sein des 4 Centres Municipaux de Santé de la Ville - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-15Adhésion au réseau Naître dans l'Est Francilien NEF - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-16Avenant à la convention 'Prestation de services - Contrat enfance et jeunesse '. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-17Ludothèques, enjeux et perspectives : Approbation de la convention à conclure avec la CAF. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-18Approbation d'une Convention de partenariat "Aides aux Vacances Enfants (AVE)" à conclure avec la CAF. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-19Accueil d'enfants en situation de handicap fréquentant l'hôpital Delafontaine au sein d'un accueil de loisirs de la Ville - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-20Développement de l'accueil des enfants en situation de handicap au sein des Accueils de loisirs de la Ville - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-21Ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) dans le quartier Basilique : signature d'une convention partenariale - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-22Conventions d'objectifs et de financement ' Publics et Territoires ' Axe 2- Adapter l'offre d'accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d'employabilité ou à des situations de fragilité Axe 4- Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-23Plan mercredi: approbation d'un avenant à la convention de prestation de service ALSH périscolaire et d'un avenant à la charte qualité. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-24.1Subventions de la CAF au titre du Fonds "Publics et Territoires" de la CAF : Acceptation d'une convention à signer pour l'axe 1 (handicap) n° 18-041. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-24.2Subventions de la CAF au titre du Fonds "Publics et Territoires" : Approbation d'une convention à conclure pour l'axe 2 (insertion)n° 18-071PE. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-24.3Subventions de la CAF au titre du Fonds "Publics et Territoires" : Approbation d'une convention à conclure pour l'axe 4 (soutien crèches associatives) n° 18-177PE. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-24.4Subventions de la CAF au titre du Fonds "Publics et Territoires" : Approbation d'une convention à conclure pour l'axe 6 (formation du personnel petite enfance) n° 18-198PE. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.1Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société ENGIE ENERGIE SERVICES. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.2Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société DUBRAC. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.3Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société SMDA. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.4Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société ESPACE DECO. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.5Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société DESIGN PARC. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.6Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société BOUYGUES CONSTRUCTION. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.7Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société BENTIN. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.8Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de partenariat avec la Société PRUNEVIEILLE. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-25.9Fête des Tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation d'une convention de mécénat avec la Société VEEPEE (Vente Privée). - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-26Mise en place d'une procédure de participation du public par voie électronique en application de la loi ELAN: délégation du conseil municipal au maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-27représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: représentation au sein de l'Association Médico-Pédagogique - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-28Transformation, création, suppression de postes - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.1Approbation d'un acte d'engagement : Chargé de mission évaluation des politiques et suivi des recettes. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.2Approbation d'un Contrat à Durée Indéterminée : Chargé de mission insertion publics migrants. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.3Approbation d'un acte d'engagement: Chargé d'études juridique - direction de l'administration générale - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.4Approbation d'un acte d'engagement : Coordinateur territorial au service Unités Centres de Santé. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.5Approbation d'un acte d'engagement: Coordonnateur chargé de la vie sociale. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.6Approbation d'un acte d'engagement: Administrateur fonctionnel à la direction de l'accueil - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-29.7Approbation d'un acte d'engagement: Architecte à la mission habitat indigne. - Délibération - (sans annexe)11/04/2019
B-30Voeu pour la transition écologique en France et pour le soutien d'un ' pacte finance climat ' au niveau européen lancé par le collectif climat 2020 - Délibération - (sans annexe)11/04/2019