Conseil Municipal du 06 octobre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Point d'avancement des politiques en matières de sécurité. - Délibération - Annexe
B-1Création d'un Service Public Municipal de cinéma. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-2Instauration de bourses d'études pour faciliter le recrutement de professionnelles diplômé-es en crèche. - Délibération - Annexe - Annexe11/10/2022
B-3Mise à disposition de conseillers en insertion professionnelle au sein de la circonscription de service social municipal de la Ville de Saint-Denis : - approbation de l'avenant n°2 à la convention avec le Département - recrutement de 2 conseillers d'insertion socio-professionnelle. - Délibération - Annexe11/10/2022
B-4Approbation convention de financement de la PASS de ville par l'agence régionale de santé - Délibération - Annexe11/10/2022
B-5.1Attribution d'une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'association ALL INCLUSIVE - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-5.2Attribution d'une subvention d'un montant de 11 000€ (onze mille euros) à l'association Trampoline 93 - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-5.3Attribution d'une subvention d'un montant de 15 000€ (Quinze mille euros) à l'association SAINT DENIS HANDBALL 93 - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-6Adhésion de la commune à l'association des Entreprises Publiques Locales - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-7Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la commune les droits de préemption lorsqu'elle en est titulaire ou délégataire - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-8.1Évolution de la composition des Commissions Municipales. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-8.2Modification des membres au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. - Délibération - Annexe11/10/2022
B-8.3Modification des membres de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
B-9Acquisition d'une parcelle foncière du groupe scolaire intercommunal Casarès Doisneau à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/10/2022
C-120ème édition de la Nuit Blanche Samedi 1er octobre 2022: -Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Métropole du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-2Approbation de la convention de mise à disposition d'un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) à l'association Bureau pilote. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-3Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et la propriétaire d'œuvres d'art prêtées au Musée d'art et d'histoire Paul Eluard. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-4Approbation d'un accord de médiation entre la Commune et un agent. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-5Approbation d'un protocole transactionnel avec un agent municipal - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-6Approbation de la convention à conclure avec l'association Plaine Commune Promotion pour la cession de la marque "Journal de Saint-Denis" - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-7Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives d'une solution de télétransmission Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-8Approbation d'une convention de servitude de passage de canalisation, passage Saint-Clément à Saint-Denis avec GRDF. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-9Acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-10Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (Easyrequest) Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-11Groupement de commandes pour le nettoyage des bâtiments de la Ville et du CCAS. Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-12.1Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-12.2Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-13Relance de l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Délibération - (sans annexe)11/10/2022
C-14Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD) Procédure : Adaptée de type 5 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/10/2022
C-15Créations et suppressions de poste dans le cadre d'ajustements organisationnel au sein de la Direction de la Culture. - Délibération - (sans annexe)11/10/2022