Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Point d'avancement des politiques en matières de sécurité. - Délibération - Annexe | | |
B-1 | Création d'un Service Public Municipal de cinéma. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-2 | Instauration de bourses d'études pour faciliter le recrutement de professionnelles diplômé-es en crèche. - Délibération - Annexe - Annexe | 11/10/2022 | |
B-3 | Mise à disposition de conseillers en insertion professionnelle au sein de la circonscription de service social municipal de la Ville de Saint-Denis :
- approbation de l'avenant n°2 à la convention avec le Département
- recrutement de 2 conseillers d'insertion socio-professionnelle. - Délibération - Annexe | 11/10/2022 | |
B-4 | Approbation convention de financement de la PASS de ville par l'agence régionale de santé - Délibération - Annexe | 11/10/2022 | |
B-5.1 | Attribution d'une subvention d'un montant de 5 000€ (cinq mille euros) à l'association ALL INCLUSIVE - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-5.2 | Attribution d'une subvention d'un montant de 11 000€ (onze mille euros) à l'association Trampoline 93 - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-5.3 | Attribution d'une subvention d'un montant de 15 000€ (Quinze mille euros) à l'association SAINT DENIS HANDBALL 93 - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-6 | Adhésion de la commune à l'association des Entreprises Publiques Locales - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-7 | Délégation du Conseil Municipal au Maire pour exercer au nom de la commune les droits de préemption lorsqu'elle en est titulaire ou délégataire - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-8.1 | Évolution de la composition des Commissions Municipales. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-8.2 | Modification des membres au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. - Délibération - Annexe | 11/10/2022 | |
B-8.3 | Modification des membres de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
B-9 | Acquisition d'une parcelle foncière du groupe scolaire intercommunal Casarès Doisneau à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 11/10/2022 | |
C-1 | 20ème édition de la Nuit Blanche Samedi 1er octobre 2022:
-Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Métropole du Grand Paris - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-2 | Approbation de la convention de mise à disposition d'un local municipal (4 bis rue Roland Vachette) à l'association Bureau pilote. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-3 | Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et la propriétaire d'œuvres d'art prêtées au Musée d'art et d'histoire Paul Eluard. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-4 | Approbation d'un accord de médiation entre la Commune et un agent. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-5 | Approbation d'un protocole transactionnel avec un agent municipal - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-6 | Approbation de la convention à conclure avec l'association Plaine Commune Promotion pour la cession de la marque "Journal de Saint-Denis" - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-7 | Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives d'une solution de télétransmission
Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-8 | Approbation d'une convention de servitude de passage de canalisation, passage Saint-Clément à Saint-Denis avec GRDF. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-9 | Acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-10 | Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (Easyrequest)
Procédure : Marché sans publicité ni mise en concurrence, inférieur au seuil de procédure formalisée, conclu selon un groupement de commandes
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-11 | Groupement de commandes pour le nettoyage des bâtiments de la Ville et du CCAS.
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-12.1 | Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-12.2 | Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau pour les différents services de la ville et son CCAS
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-13 | Relance de l'accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments
Procédure : Appel d'Offres Ouvert
- Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |
C-14 | Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
Procédure : Adaptée de type 5
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 11/10/2022 | |
C-15 | Créations et suppressions de poste dans le cadre d'ajustements organisationnel au sein de la Direction de la Culture. - Délibération - (sans annexe) | 11/10/2022 | |