Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1.1 | Approbation d'une convention de coopération entre la ville de Paris, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, et les villes du territoire pour la période 2021-2026.
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
A-1.2 | Approbation d'une convention de coopération entre La Ville de Paris, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis, pour la transformation de la Porte de la Chapelle en une nouvelle centralité métropolitaine pour la période 2021-2026. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
A-1.3 | Approbation d'une convention de coopération entre La Ville de Paris et la Ville de Saint-Denis, pour la période 2021-2026. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
A-2 | Candidature de la Ville au Label ' Cités éducatives ' - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
A-3 | Plan de développement de l'apprentissage - Délibération - Annexe | 20/04/2021 | |
B-1 | Approbation du compte de gestion du comptable pour l'exercice 2020. - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-2 | Approbation du compte administratif de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-3 | Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe | 20/04/2021 | |
B-4.1 | Utilisation du fonds de solidarité de la région Île-de-France 2020(FSRIF) - Délibération - Annexe | 20/04/2021 | |
B-4.2 | Utilisation de la dotation de solidarité urbaine de cohésion sociale 2020(DSUCS) - Délibération - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.1 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation de la programmation 2021 du Contrat de Ville de Plaine Commune pour la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.2 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association 60 ADADA et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.3 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ACCION ARTISTICA dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.4 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES MAROCAINS DE France (AMF) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.5 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association APIJ dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.6 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association APS/SWK (Association pour la Promotion de la langue et de la Culture Soninké) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.7 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association Artis Multimédia dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.8 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ASAFI (Association Solidarité Amitié Français Immigrés) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.9 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ASKOLA - ASET93 dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.10 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES ACTIVES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.11 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association FEMMES DE FRANC MOISIN dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.12 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association CLUB FACE SEINE SAINT DENIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.13 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COLLECTIF HAGUETTE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.14 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMME UN POISSON DANS L'EAU dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.15 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE DES INACHEVÉS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.16 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE PERDUS DANS LA BAIGNOIRE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.17 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE S'EN REVIENT dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.18 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association COMPAGNIE TAMERANTONG et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.19 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE TERRAQUEE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.20 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DECHETS D'ARTS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.21 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association DESSINE MOI PLEYEL dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.22 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association D'ICI A LA dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.23 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ECHO DES SANS MOTS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.24 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ESPACE SOLIDAIRE ALLENDE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.25 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ETUDES ET CHANTIERS ILE-DE-FRANCE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.26 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GENERATION ACTION SOLIDAIRE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.27 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association GIDIMAXA JIKKE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.28 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association HOC MOMENTO dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.29 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association ICAR dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.30 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association INDIGENES FILMS et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.31 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association KAIMERA PROD dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.32 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA FABRIQUE DES IMPOSSIBLES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.33 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION MAISON JAUNE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.34 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA NOUVELLE COMPAGNIE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.35 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA PEPITE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.36 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA TETE AILLEURS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.37 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LA VOIX DES RROMS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.38 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LANDYKADI dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.39 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES AILES DU GRAND PARIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.40 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ALOUETTES NAIVES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.41 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ENFANTS DE SAINT-DENIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.42 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES ENFANTS DU JEU dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.43 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES FILEUSES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.44 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES PETITS DÉBROUILLARDS ILE DE FRANCE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.45 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association LES PLANCHES COURBES dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.46 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association L'ORANGE ROUGE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.47 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association MAISON DE LA SANTE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.48 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.49 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MARHABA dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.50 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MEDIAQUART dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.51 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association MODULABLE URBAIN RECREATIF (MUR 93) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.52 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association MOTS ET REGARDS et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.53 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association OBJECTIF EMPLOI dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.54 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association OH ! COLLECTIF DE LA SURPRISE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.55 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n° 5 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association PLEYEL EN HERBE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.56 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'un avenant n°1 à la convention entre la commune de Saint-Denis et l'association PARTENAIRES POUR LA VILLE (PPV) et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.57 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association PROXITE dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.58 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RACKHAM dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.59 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RADIO DECLIC dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.60 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RAPT RAPPORTEUZ dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.61 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES INTERNATIONALES DE SEINE-SAINT-DENIS dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.62 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SHAKTI 21 dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.63 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association SILENCE ELLES PARLENT dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville
- Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.64 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association SPORT DANS LA VILLE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.65 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association URBAN JEUNESSE ACADEMY dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.66 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association VOISIN MALIN dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-5.67 | Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis - Attribution d'une subvention à l'association INTERACTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET CULTUREL (IDSC) dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-6.1 | Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021 - Collège de Geyter
- Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-6.2 | Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- COllège Dora Maar
- Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-6.3 | Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021 - Collège Fabien
- Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-6.4 | Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- Collège Garcia Lorca
- Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-6.5 | Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- Collège Jean Lurcat
- Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-6.6 | Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021- Collège Makeba
- Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-7 | Participation au capital de la coopérative Bio Ile de France - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-8 | Approbation d'une convention de stérilisation et d'identification des chats libres avec la fondation 30 millions d'amis - Délibération - Annexe | 20/04/2021 | |
B-9 | Prévention spécialisée: approbation de la convention cadre tripartite avec le Département de la seine Saint-Denis et l'association CANAL.
-Approbation du versement d'une subvention à l'association Canal et de l'avenant afférent. - Délibération - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-10 | Evolution et simplification du cadre tarifaire du stationnement payant - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-11 | Création d'une commission de dénomination des rues et espaces publics - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-12 | création d'une commission des services publics locaux - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-13 | PROCEDURE ADAPTEE N°5 - Prestations de droit à l'information logement et droit du travail à la Maison de la Justice et du Droit. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-14 | APPEL D'OFFRES OUVERT - Prestations d'interprétariat et d'écrivain public - Délibération - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-15 | APPEL D'OFFRES OUVERT - Barquettes à usage unique, films alimentaires et étiquettes pour le conditionnement des plats pour l'Unité de Production Culinaire. - Délibération - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-16 | MARCHE NEGOCIE - Maintenance, support client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires aux logiciels de gestion des centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe | 20/04/2021 | |
B-17 | Avis de la ville de Saint-Denis sur les projets d'arretés municipaux instaurant une ZFE sur les villes de Paris, Aubervilliers, saint-Ouen et l'Île-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-18 | Approbation du versement d'une subvention de la Ville en faveur de l'espace MARGUERITE CHARLIE dans le cadre de la Journée Internationale des droits des femmes du 8 mars - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |
B-19 | modification de la représentation du conseil municipal au sein de deux collèges - Délibération - (sans annexe) | 20/04/2021 | |