Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-1 | Approbation de la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi
à conclure avec le préfet de Seine-Saint-Denis, l'inspection d'académie et la caisse d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Bilan et perspectives ' Cité éducative ' 2021-2023 - Délibération - (sans annexe) | | |
A-3 | Favoriser la santé de l'élève et l'installation des orthophonistes à Saint-Denis - présentation des actions et axes de travail - Délibération - (sans annexe) | | |
B-1 | Bilan 2021/22 de l'Ecole Municipale des Sports et Perspectives 2022/23 - Délibération - (sans annexe) | | |
B-2 | Bilan et perspectives suite au plan de relance de l'état dédié au numérique pour l'éducation - Délibération - (sans annexe) | | |
B-3 | Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds 'aide nationale exceptionnelle à l'investissement' 2021-2024 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
B-4 | Valorisation à l'échelle de l'Europe du dispositif ' Parenthèse ' dit ACTE (Accueil des Collégiens Temporairement Exclus) à l'échelle départementale - Délibération - (sans annexe) | | |
B-5 | Soutien aux actions des établissements du secondaire et du supérieur
- Délibération - (sans annexe) | | |
C-1 | Marché de travaux pour la rénovation des locaux du Palais des Sports Auguste Delaune - Relance
Procédure : Adaptée de type 4
- Délibération - (sans annexe) | | |
C-2 | Mise à disposition réciproque et gracieuse des équipements sportifs entre la commune de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |
C-3 | accord du bénéfice de la protection fonctionnelle au maire. - Délibération - (sans annexe) | 20/09/2022 | |
C-4 | Proposition d'allocation pour le club de tennis de table de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) | | |