Conseil Municipal du 15 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la Plateforme des collectivités territoriales solidaires avec SOS Méditerranée - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
A-2Approbation d'une convention de partenariat avec la MDPH, la Ville et le CCAS de Saint-Denis pour la mise en place d'une permanence de la MDPH dans les locaux du centre administratif - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
A-3Attribution de subventions et approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Hôtel Social 93 relative au projet de halte de nuit et de bains-douches sur le territoire de Saint-Denis. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
A-4Indemnités des élus : Rapport au conseil conformément à l'article L.2123-24.1.1 du CGCT. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
A-5.1Adoption du budget primitif 2023 - Délibération - Annexe20/12/202221/12/2022
A-5.2Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023 - Délibération - Annexe20/12/202221/12/2022
A-5.3Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Caisse des Écoles pour l'année 2023 - Délibération - Annexe20/12/202221/12/2022
A-5.4Reversement de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2023 - Délibération - Annexe20/12/202221/12/2022
A-5.5Création d'autorisations de programme et de crédits paiement et programmation de l'investissement pour l'année 2023. - Délibération - Annexe20/12/202221/12/2022
A-5.6erreur matérielle doublon. - Délibération - Annexe20/12/202221/12/2022
A-6Approbation des taux des taxes directes locales pour l'année 2023. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-1Saint-Denis sans Sida - Renforcer la lutte contre le VIH et les IST (Infections Sexuellement Transmissibles) - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-2Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-3Mise en place d'une cellule de prévention et de lutte contre l'évitement scolaire: approbation du protocole et de la charte déontologique. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-4Soutien de la Ville au projet de requalification des jardins familiaux du Fort de l'Est via une subvention d'investissement - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-5Approbation de la charte EcoWatt. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.1Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes. : association CANAL. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.2Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes.: Association Destination 2055. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.3Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes. : Association Lueurs d'info. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.4Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes.: Association Mots et Regards - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.5Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes. : Collège Fabien. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.6Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes. : collège Miriam Makeba. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.7Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes.: la compagnie la Sticomiss. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.8Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes.: Lycée Angela DAVIS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-6.9Appel à projets A Vos plumes citoyen.nes. : TAS VU Université populaire du cinéma. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.1Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association ACADEMIE FRATELLINI. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.2Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association CIE DCA PHILIPPE DECOUFLE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.3Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association LA BRICHE FORAINE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.4Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association LE 6B. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.5Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association LES PLANCHES COURBES. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.6Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association THEATRE GERARD PHILIPE - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-7.7Soutien à l'investissement des acteurs culturels dionysiens - Attribution d'une subvention d'investissement au THEATRE GERARD PHILIPE DE SAINT-DENIS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-8Approbation du principe et autorisation du lancement de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma à Saint-Denis. - Délibération - Annexe21/12/202221/12/2022
B-9UNITÉ D'ARCHÉOLOGIE Approbation d'un convention de groupement momentané d'opérateurs de fouille relatif au marché public portant sur la réalisation de la fouille d'archéologie préventive à la basilique de Saint-Denis et associant la Ville de Saint-Denis, le Département de la Seine-Saint-Denis et l'Institut national de recherches archéologiques préventives. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-10Approbation d'une convention avec le Fonds de dotation Ambition Saint-Denis, relative au mécénat de projets culturels. - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-11DIRECTION DE LA CULTURE Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable de l'immeuble dénommé la Farandole sis 59 rue de la République à Saint-Denis au profit de l'association Périféeries. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-12Approbation de la convention G 1000 - sommet européen en faveur des NEET (jeunes déscolarisés et sans emploi) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
B-13.1Train de subventions en faveur du mouvement sportif dionysien: SDUS - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-13.2Train de subventions en faveur du mouvement sportif dionysien: AVANT GARDE - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-13.3Train de subventions en faveur du mouvement sportif dionysien: Judo Sporting Club - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-13.4Train de subventions en faveur du mouvement sportif dionysien: RACING CLUB SAINT DENIS KASKAD - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-14Aide de la Ville en faveur des sportifs de haut niveau au titre des récompenses et résultats obtenus sur la saison 2021/2022 - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
B-15Adoption d'une convention-cadre avec l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour permettre l'accès au sport aux personnes qui en sont le plus éloignées - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
B-16Renouvellement de la convention cadre de mutualisation et de mise à disposition des concours et des moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Denis (CCAS) - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
B-17Refinancement de la dette indexée sur le livret A - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-1Garantie annuelle à l'Agence France Locale: Approbation de son renouvellement pour l'année 2023 - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
C-2Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2022: -Approbation du montant définitif à verser à l'EPT Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-3Reversement de la Taxe d'Aménagement à l'EPT Plaine Commune pour les exercices 2022 et 2023 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-4Renouvellement de l'octroi de garantie d'emprunt suite au réaménagement pour l'association ADEF Résidences - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-5Convention de Coopération Culturelle et patrimoniale 2022 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d'actions culturelles et la participation du Département pour l'année 2022. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
C-6Approbation d'une convention cadre de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Philharmonie de Paris - Cité de la Musique. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-7Prolongation de la convention de partenariat avec le Cinéma L'Écran : Approbation d'un avenant N°4. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-8.1Cession des droits patrimoniaux de Marc Silberstein à ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
C-8.2Cession des droits patrimoniaux de René Kersanté à la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
C-8.3Cession des droits patrimoniaux de Claude Dewaele à la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
C-8.4Cession des droits patrimoniaux de Christian Bailleux à la ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/12/202220/12/2022
C-9Approbation d'une convention avec la Préfecture de région Ile-de-France pour le versement d'une subvention au titre de la Formation des personnels de la petite enfance. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
C-10.1Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Session novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-10.2Attribution d'une subvention à l'association Amicale des locataires FM PCH dans le cadre de la deuxième session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-10.3Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Session novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-10.4Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Session novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-10.5Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Session novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-10.6Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Session novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-10.7Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) - Session novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-11Approbation de la convention à conclure avec le consortium Stade de France. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
C-12.1Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : collège Fabien. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.2Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : collège Garcia Lorca. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.3Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : collège La Courtille. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.4Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : collège Elsa Triolet. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.5Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : collège De Geyter. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.6Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : lycée Bartholdi - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.7Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : lycée Paul Éluard - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-12.8Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2022 : Lycée Angela Davis. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-13Attribution d'une subvention à l'association Partenaires Pour la Ville au titre du déploiement 'médiation à l'école'. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
C-14Approbation du versement d'une subvention à l'association Territoires. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-15Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section L n°157, les Parouzets à Stains. - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-16.1Prorogation de 3 baux longue durée consentis à Plaine Commune Habitat - 5 Place jean jaurès - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-16.2Prorogation de 3 baux longue durée consentis à Plaine Commune Habitat - 18 square De Geyter à Saint-Denis, - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-16.3Prorogation de 3 baux longue durée consentis à Plaine Commune Habitat - 29 rue Danielle Casanova - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-17Concession d'Aménagement portant sur les ilôts et parcelles d'habitat dégradé dans le centre ville de Saint-Denis: Approbation de l'avenant n° 4 à la Convention Tripartite conclue avec l'EPT Plaine Commune et la SOREQA. - Délibération - Annexe20/12/202220/12/2022
C-18Délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de rénovation des locaux du terrain annexe du stade de France Procédure : passation d'un marché de quasi régie avec la SPL - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022
C-19Appel d'offres ouvert - Accord-cadre pour la maintenance de matériels de cuisine et électroménager et leurs accessoires - Délibération - (sans annexe)20/12/202220/12/2022