Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Commission N° 5 : Salle 11-13


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-0Rapport d'orientation 2020-2026 sur la propreté - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
A-1Création du fonds de dotation : " Ambition Saint-Denis " - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
A-2Débat relatif aux orientations budgétaires 2021 - Délibération - Annexe21/12/2020
A-3Rapport de la collectivité en matière d'égalité femme/homme. - Délibération - Annexe21/12/2020
A-4Rapport sur la situation en matière de développement durable. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
A-5Adaptation des tarifs de la cantine appliqués aux familles au regard des mouvements sociaux et de la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-1Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-2Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2009 à 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-3Seuil de rattachement des charges et des produits de l'exercice - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-4Fixation du mode et de la durée d'amortissement des immobilisations - Délibération - Annexe21/12/2020
B-5Fixation du montant définitif du Fonds de Compensation des Charges Territoriales(FCCT) pour 2020 - Délibération - Annexe21/12/2020
B-6Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2021 avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-7Convention relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-8Mise en oeuvre opérationnelle de la brigade cynophile de la Police Municipale extension de l'attribution des indemnités pour horaires de nuit aux agents de la brigade cynophile. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-9Gestion du Stationnement Payant - Renouvellement de la convention avec l' ANTAI - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-10Rapport d'activité 2019 et perspectives 2020/2021 du club de prévention spécialisée CANAL - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-11Services civiques 2020-2021: demande de renouvellement d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-12.1Attribution de subventions dans le cadre de l'affectation du reliquat du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 Attribution d'une subvention à l'association DESSINE MOI PLEYEL - Délibération - Annexe21/12/2020
B-12.2Attribution de subventions dans le cadre de l'affectation du reliquat du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 Attribution d'une subvention à l'association GENERATION ACTION SOLIDAIRE - Délibération - Annexe21/12/2020
B-12.3Attribution de subventions dans le cadre de l'affectation du reliquat du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 Attribution d'une subvention à l'association TAF ET MAFE - Délibération - Annexe21/12/2020
B-13Marché du centre-ville - organisation des marchés prolongés et supplémentaires en décembre 2020 - calendrier et tarification - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-14.1Appel d'offres ouvert : acquisition de fournitures scolaires et de périscolaires - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-14.2Acquisition de fournitures scolaires et de périscolaires: - Approbation des avenants de prolongation au marché. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-15Procédure adaptée n° 5 : marché d'exploitation du centre nautique La Baleine Avenant n° 2 en moins value - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-16.1Appel d'offres ouvert sur Location de linge et de vêtements de travail nécessaire au fonctionnement des services municipaux: - Approbation des avenants de prolongation du marché - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-16.2Appel d'offres ouvert: Location de linge et de vêtements de travail nécessaire au fonctionnement des services municipaux - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-17Procédure adaptée n° 5 :Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-18Marché relatif à l'acquisition de tentes, barnums et prestations associées pour les besoins de la ville de Saint-Denis: approbation d'un avenant n°2 de prolongation. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-19Intégration des quatre Centres Municipaux de Santé de la Ville au dispositif microstructure porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'association PROSES - Délibération - Annexe21/12/2020
B-20 Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour améliorer la santé buccodentaire à Saint-Denis - Délibération - Annexe21/12/2020
B-21Convention de partenariat dépistage COVID via tests PCR au sein des 4 CMS avec deux laboratoires : Cerballiance et Centre Cardiologique du Nord - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-22Mise à disposition ponctuelle de médecins pédiatres du CHSD en CMS et en PMI - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-23Mise à disposition à titre gracieux de l'assistante sociale sophrologue du CSAPA pour 2h d'atelier tous les 15 jours au sein de l'hôpital de jour (HDJ) d'alcoologie du centre Hospitalier de Saint-Denis (CHSD) dans le cadre du lien Ville-Hôpital - Délibération - Annexe21/12/2020
B-24Prorogation de 3 baux emphytéotiques arrivant à échéance en 2020-2022 avec Plaine Commune Habitat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/12/2020
B-25Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire Paul Eluard pour l'année 2020. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-26Saison jeune public Et moi alors ? 2020-2021 : Signature d'une convention de co-réalisation 2021 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre dramatique national. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-27Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) de la Maison des parents, signature de la convention d'objectifs et de financement 2020-2023 avec la Caisse d'Allocations Familiales - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.1Lycée Angela Davis - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.2Collège Iqbal Masih - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.3Lycée Suger - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.4Collège Henri Barbusse - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.5Collège Fabien - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.6Collège Garcia Lorca - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.7Collège Jean Lurçat - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-28.8Collège Makeba - soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de novembre 2020 - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.1Lycée Angela Davis - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.2Collège Pierre de Geyter - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.3Collège Iqbal Masih - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.4Lycée Paul Eluard - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.5Collège Fabien - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.6Collège Lurçat - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-29.7Collège Makeba - projets des établissements secondaire soutenus dans le cadre de l'appel à projet prévention des violences. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-30Création, transformation et suppression de poste - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-31renouvellement de la convention avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) pour une période de 3 ans : 2021-2023. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020
B-32Archives Municipales : Réutilisation des informations publiques et instauration de la gratuité. - Délibération - (sans annexe)21/12/2020