Conseil Municipal du 19 mai 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Approbation du compte de gestion du comptable pour l'exercice 2021 - Délibération - Annexe24/05/2022
A-2Approbation du compte administratif de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
A-3Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
A-4.1Compte administratif 2021 - Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) - Délibération - Annexe24/05/2022
A-4.2Compte administratif 2021 - Approbation du rapport d'utilisation du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) - Délibération - Annexe24/05/2022
A-5.1Approbation du principe de déménagement du marché du centre-ville de Saint-Denis sur la place du 8 mai 1945. - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
A-5.2Abrogation de la délibération du conseil municipal du 21 avril 1977 et création d'une Commission des marchés - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
A-5.3Représentation du conseil municipal au sein de la Commission des marchés - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
B-1Appel à projets ' A vos plumes, citoyen.nes ' 2e édition Approbation du règlement intérieur. - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
B-2.1Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022: -ASSOCIATION FRANCO-MALIENNE D'AOUROU -COLLECTIF DIONYSIEN DU MOUVEMENT DE LA PAIX - Délibération - Annexe24/05/2022
B-2.2Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022: Saint-Denis Ville au Cœur - Délibération - Annexe24/05/2022
B-2.3Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022: Collectif dionysien du mouvement de la Paix - Délibération - Annexe24/05/2022
B-2.4Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022: Maison de la santé - Délibération - Annexe24/05/2022
B-2.5Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022: Miranari ONG - Délibération - Annexe24/05/2022
B-2.6Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022: la Plateforme pour la Solidarité avec le Peuple du Sahara Occidental pour les Sahraouis - Délibération - Annexe24/05/2022
B-3Approbation d'une convention partenariale avec l'office franco-québecois pour la jeunesse - Délibération - Annexe24/05/2022
B-4Attribution d'une subvention au lycée Paul Eluard pour le voyage d'étude à la Réunion sur la gestion de la ressource en eau dans un département ultra marin avec des lycéens. - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
B-5Soutien au séjour à New York de la section sportive Hip Hop du collège Garcia Lorca - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
B-6Renforcement du partenariat autour de la santé des femmes avec le centre hospitalier de Saint-Denis et mise en place d'une convention avec REVHO - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/2022
B-7Approbation de la reconduction d'une convention de stérilisation et d'identification des chats libres avec la fondation 30 millions d'amis - Délibération - Annexe24/05/2022
B-8Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière tripartite (commune de Saint-Denis, EPT Plaine Commune et EPF Ile-de-France) - Délibération - Annexe24/05/2022
B-9Prorogation du dispositif pass numérique au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe24/05/2022
B-10.1Organisation des élections professionnelles du personnel communal du jeudi 1er au jeudi 8 décembre 2022: - création d'un comité social territorial commun entre la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles et fixation du nombre des représentants des différents collèges - Délibération - Annexe24/05/2022
B-10.2Organisation des élections professionnelles du personnel communal du jeudi 1er au jeudi 8 décembre 2022: -fixation des modalités de vote lors des élections professionnelles - Délibération - Annexe24/05/2022
C-1Créances éteintes: Effacement de dettes suite aux conclusions de la commission de surendettement de la Banque de France. - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-2Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins - Délibération - Annexe24/05/2022
C-3approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à I3F pour les travaux de rénovation de la chaufferie de l'ensemble immobilier situé rue Jean Jaurès et boulevard de la Commune de Paris à Saint-Denis (93200 Seine-Saint-Denis) dit Ilot 2 Basilique - Délibération - Annexe24/05/2022
C-4Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal correspondant au lot de copropriété n°1 (496/1000èmes) sis 6 avenue Saint Rémy et 7/9 rue du Général Joinville à SAINT DENIS (93200), parcelle AO n°10 - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-5.1Proposition d'allocations aux clubs sportifs dans le cadre de leur participation à l'évènement Saint-Denis fête les sports: SAINT-DENIS RIDES - Délibération - Annexe24/05/2022
C-5.2Proposition d'allocations aux clubs sportifs dans le cadre de leur participation à l'évènement Saint-Denis fête les sports: SMILE AND COM'ART - Délibération - Annexe24/05/2022
C-5.3Proposition d'allocations aux clubs sportifs dans le cadre de leur participation à l'évènement Saint-Denis fête les sports: LES PETITS CAPOERISTES - Délibération - Annexe24/05/2022
C-5.4Proposition d'allocations aux clubs sportifs dans le cadre de leur participation à l'évènement Saint-Denis fête les sports: MUAY THAI LUMPINI - Délibération - Annexe24/05/2022
C-5.5Proposition d'allocations aux clubs sportifs dans le cadre de leur participation à l'évènement Saint-Denis fête les sports: RING HANZAZ - Délibération - Annexe24/05/2022
C-6.1Approbation de la convention de mécénat avec la société Dubrac pour la Fête des tulipes 2022 : Samedi 16 et Dimanche 17 avril - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-6.2Approbation de la convention de mécénat avec la Banque Populaire pour la Fête des tulipes 2022 : Samedi 16 et Dimanche 17 avril - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-6.3Approbation de convention de mécénat avec la société Veepee pour la Fête des tulipes 2022 : Samedi 16 et Dimanche 17 avril - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-6.4Approbation de la convention de mécénat avec la société Engie pour la Fête des tulipes 2022 : Samedi 16 et Dimanche 17 avril - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-6.5Approbations de conventions de mécénat avec la société Prunevieille pour la Fête des Tulipes 2022. - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-7Adhésion des villes d'Epinay-sur-Seine, de Villetaneuse et de l'EPT Plaine Commune au SMIREC - Approbation de la modification des statuts - Délibération - Annexe - Annexe24/05/2022
C-8Fixation de la journée de la solidarité - Délibération - (sans annexe)24/05/2022
C-9Créations et suppressions de poste dans le cadre d'ajustements organisationnel au sein de la Direction de la Petite enfance, de la Direction de la restauration et de la Direction de la Culture. - Délibération - (sans annexe)24/05/2022