Conseil Municipal du 19 novembre 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Point d'étape sur la situation sanitaire et les mesures mises en place par la ville. - Délibération - Annexe
A-1Délibération portant organisation du temps de travail - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
A-2Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
A-2Rapport cadre sur la politique RH (sans délibération) - Délibération - (sans annexe)
B-1.1Approbation d'une convention trisannuelle de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association INDIGENES FILMS, et versement d'une subvention à l'association INDIGENES FILMS pour la 16ème édition du Panorama des Cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.2Approbation d'une convention annuelle entre la commune de Saint-Denis et l'association SUIVEZ LA FLECHE et attribution subvention de fonctionnement à ladite association au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.3Approbation d'une convention trisannuelle de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association LES MUSIQUES DE LA BOULANGERE et versement d'une subvention à l'association LES MUSIQUES DE LA BOULANGERE au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.4Attribution d'une subvention à l'Office du Tourisme Intercommunal Plaine Commune - Grand Paris (OTI) au titre de son projet 'Street art avenue' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.5Attribution d'une subvention à l'association SORIN LANDY RENOUILLERES au titre de ses projets de fresque participative et de jardin partagé pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.6Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS JAZZ au titre de son projet 'Opéra vert' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.7Attribution d'une subvention à l'association COLLECTIF OH LA SURPRISE ! au titre de son projet pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.8Attribution d'une subvention à l'association MUR 93 au titre de son projet pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.9Attribution d'une subvention à l'association LES PLANCHES COURBES au titre de son projet 'Chapiteau Rajganawak' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.10Attribution d'une subvention à l'association KAIMERA au titre de son projet 'Spaces' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.11Attribution d'une subvention à l'association LA FABRIQUE DES IMPOSSIBLES au titre de son projet 'Petits bouts de quartier' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.12Attribution d'une subvention à la Compagnie LES INACHEVES au titre de son projet 'Bascule d'un paysage' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.13Attribution d'une subvention de fonctionnement l'association UAP (Union des Arts Plastiques) au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.14Attribution d'une subvention de fonctionnement l'association PLAINE MUSIQUE ACADEMIE au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.15Attribution d'une subvention de fonctionnement l'association LES TROIS SAISONS DE LA PLAINE au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.16Attribution d'une subvention de fonctionnement l'association LA TÊTE AILLEURS au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.17Approbation d'une subvention de fonctionnement à l'association DCA PHILIPPE DECOUFLE au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.18Attribution d'une subvention de fonctionnement l'association DECLIC au titre de l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.19Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association CENTRE MUSICAL DE SAINT-DENIS au titre du 2ème train de subvention 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.20Attribution d'une subvention à l'association RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS au titre de son projet 'Parcours II' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.21Attribution d'une subvention à l'association LES AFFRANCHIS au titre de son projet ' Land and Freedom ' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.22Attribution d'une subvention à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris au titre du 2ème train de subvention 2020 dans le cadre de son projet DEMOS. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.23Attribution d'une subvention à l'association Maison de la Santé pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.24Attribution d'une subvention à L'HÔPITAL DELAFONTAINE au titre de son projet 'Un hôpital dans la ville durant l'épidémie de Covid 19' pour l'année 2020 dans le cadre du 2ème train - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.25Attribution d'une subvention à l'association Organe de Sauvetage Ecologique (OSE) au titre de son projet ' Berges Propres' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.26Attribution d'une subvention à l'association Echo des sans mots au titre de son projet ' Un potager à Duclos' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.27: Attribution d'une subvention à l'association Comité pour l'enfouissement de l'autoroute A1 au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.28Attribution d'une subvention à l'association Déchets d'art au titre de son projet ' Transfos' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.29Attribution d'une subvention à l'association Déchets d'art au titre de son projet ' Candides' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.30Attribution d'une subvention à l'association Permapolis au titre de son projet ' Co-construction d'une serre de quartier ouverte aux adhérents et habitants' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.31Attribution d'une subvention à l'association Mieux se Déplacer à Bicyclette au titre de son projet ' Moderniser la flotte' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.32Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ' Comité des Jardins pour la Plaine ' au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.33Attribution d'une subvention à l'association Collectif d'Elu.e.s pour le Climat, Contre le terminal T4, extension de Roissy CDG (CECCT4) au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.34Attribution d'une subvention à l'association Territoires au titre de son projet ' Mise en œuvre, Animation et coordination des activités de la Maison de l'Ecologie de Saint-Denis' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.35Attribution d'une subvention à l'association Un sourire d'ange au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.36Attribution d'une subvention à l'association Boost My Mind au titre de son projet ' Li Yegée Li antan' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.37Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Assirem Lgharva au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.38Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Kounghany Nafa au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.39Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et l'association ARTEFACT93 et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.40Approbation d'une convention entre la commune et le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires des Marchés de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association au titre de 2020 et 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.41Attribution d'une subvention à l'Association de Développement et d'Animation du Quartier Stade de France - ADAQ au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.42Approbation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Judo Club Franc Moisin Saint-Denis pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.43Approbation d'un avenant financier n° 5 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association La Dionysienne pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.44Approbation d'un avenant financier n°4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Le Barca de Saint-Denis pour la saison 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.45Approbation d'un avenant financier n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association Saint-Denis Union Sports pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.46Attribution d'une subvention à l'association BEL AIR pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.47Attribution d'une subvention à l'association Dessine-moi Pleyel pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.48Attribution d'une subvention à l'association 7 DREAMS pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.49Attribution d'une subvention à l'association ECHO DES SANS MOT pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.50Attribution d'une subvention à l'association PARIS INTERNATIONAL FOOTBALL ACADEMY pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.51Attribution d'une subvention à l'association PRATTIQUE pour la saison sportive 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.52Attribution d'une subvention à l'association Partenaires Pour la Ville au titre de son projet ' 'médiation à l'école- lycée Paul Eluard et Collège Barbusse ' pour l'année 2020. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.53Attribution d'une subvention à l'association AIDES au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.54Attribution d'une subvention à l'association La Communauté Inavouable au titre de son projet ' Récits de Vie - Déclinaison territoriale ' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.55Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.56Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Artis Multimédia pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.57Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Secours Populaire - Antenne Etudiante Paris 8 pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.58Attribution d'une subvention à l'association Maison Amazigh Berbère de Saint-Denis au titre de son projet ' Ateliers créatifs animés par un artiste plasticien ' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.59Attribution d'une subvention à l'association SILENCE ELLES PARLENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.60Attribution d'une subvention à l'association Etudes et Chantiers au titre de l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-1.61Attribution d'une subvention à l'association Shakti21au titre de son projet ' Des marmites pas que pour les papilles' pour l'année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-2.1Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 - Approbation de la programmation - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.2Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 au Collectif du mouvement pour la paix - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.3Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 à l'association "Dessine-moi Pleyel" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.4Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 à l'association "D'ici-là" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.5Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 à l'association "Fable lab" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.6Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 - à l'association "Kri'salys" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.7Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 à l'association "Les ateliers du bien-être" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.8Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 à l'association "Synergie Active Dynamique (S.A.D)" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.9Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 - à l'association "Saint-Denis sport et bien-être" - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-2.10Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2020 - session d'octobre 2020 - à l'association "Studio HCE Création". - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-3Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis pour la période du 20 novembre 2020 au 31 décembre 2021. - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-4Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail - mise en oeuvre pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-5Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Montage, démontage, maintenance des barnums du marché du centre-ville de Saint-Denis, fournitures complémentaires et prestations associées - Délibération - Annexe
B-6Appel d'offres ouvert - Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de sécurité et de salubrité hors urgence dans l'habitat privé - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-7Convention relative à l'aide exceptionnelle aux accueils de loisirs accordée dans le cadre de l'opération Vacances apprenantes - Délibération - (sans annexe)26/11/2020
B-8Dispositif ATOUT SPORT - Remboursement de la licence sportive aux familles bénéficiaires - Délibération - Annexe26/11/2020
B-9Convention "Permanence d'Accès aux Soins de santé " PASS de Ville avec l'Agence Régionale de Santé - Délibération - Annexe26/11/2020
B-10Convention de mise à disposition d'un médecin généraliste par le Centre Hospitalier de Saint-Denis à la Ville de Saint-Denis - Délibération - Annexe26/11/2020
B-11Avenant 1 au titre de 2020 à la Convention 2017-2019 avec la CPAM et l'ARS relative à l'expérimentation "prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeunes enfants de 3 à 8 ans" (cf annexe 1) - Délibération - Annexe - Annexe26/11/2020
B-12 Immeuble sis 14 rue Lanne, ex centre Adam Shelton - annulation de la délibération du 4 avril 2019 - cession des droits de la Commune au profit de la SCI Groupe SOS Solidarités avec désaffectation et déclassement du domaine public. - Délibération - Annexe26/11/2020
B-13Cession à la SEM Plaine Commune Développement de 2 lots de copropriété sis 15/15bis rue Fraizier à Saint-Denis - Délibération - Annexe26/11/2020
B-14.1Régularisation foncière pour les immeubles sis 22 rue Gabriel Péri et 38 rue de la Boulangerie à Saint-Denis : • Cession au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Gabriel Péri, - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-14.2Régularisation foncière pour les immeubles sis 22 rue Gabriel Péri et 38 rue de la Boulangerie à Saint-Denis • Cession à la SEM Foncière "Saint-Denis Commerces" de 2 débords de cellules commerciales issues de l'immeuble 38 rue de la Boulangerie. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-14.3Résiliation anticipée partielle du bail à construction avec Plaine Commune Habitat pour les immeubles sis 32 à 44 rue de la Boulangerie à Saint-Denis *Mise en volume de l'immeuble par la résiliation partielle anticipée du bail - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/2020
B-15Approbation d'une Convention de Coopération Culturelle et patrimoniale 2020 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, fixant les projets d'actions culturelles et la participation du Département pour l'année 2020. - Délibération - (sans annexe)26/11/2020