Conseil Municipal du 19 décembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Orientations 2024-2026 de la politique sportive et héritage des jeux olympiques et paralympiques - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
A-2Mise en place d'aménagements du travail en raison de pathologies menstruelles - Délibération - (sans annexe)23/12/202424/12/2024
B-1Ouverture à une indemnisation annuelle de jours épargnés dans le compte épargne temps dans le cadre de la création de la Commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)23/12/202424/12/2024
B-2Communication du rapport social unique au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
B-3Marché pour la sécurisation de la traversée des écoles. - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202424/12/2024
B-4Approbation de la Convention intercommunale de Gestion urbaine de proximité. - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
B-5Lancement d'une mission de Maîtrise d'Œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine. - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
B-6Participation à DEMOS - Renouvellement de la convention pour 2025-2026-2027 : approbation de la nouvelle convention avec la Philharmonie de Paris - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
B-7Approbation de la Charte relative à la gestion des chats errants et libres dans la Ville de Saint-Denis. - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-1Clôture des autorisations de programme et crédits de paiement - Délibération - (sans annexe)23/12/202424/12/2024
C-2Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour 2024: -Approbation du montant définitif à verser à l'EPT Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)23/12/202424/12/2024
C-5Gestion des véhicules municipaux : prise en charge exceptionnelle de contraventions de stationnement gênant conformément à la circulaire interministérielle n° NOR BCRE 1132005C du 5 décembre 2011 - Délibération - (sans annexe)23/12/202424/12/2024
C-6Avenant à la convention de délégation de gestion des missions de PMI et de planification de familiale avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-8Travaux d'urgence tous corps d'états de l'Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office et de sécurisation dans le cadre de procédures d'urgence (périls imminents)-Relance du LOT 2 et Lancement du lot 5 - Procédure adaptée de type 4 - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-9Dérogations pour l'ouverture dominicale des commerces de détail et les concessionnaires automobiles au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-10AOO : Acquisition de fournitures et consommables pour l'entretien des bâtiments Lot n°1 : bois et panneaux de menuiseries Lot n°2 : Matériels de plomberie Lot n°3 : Fourniture d'électricité Lot n°4 : Métallerie serrurerie Lot n°5 : Quincaillerie diverses Lot n°6 : Peinture et revêtement Lot n°7 : Maçonnerie - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-11Approbation d'une convention d'autorisation de travaux d'amélioration des performances énergétiques sur le groupe scolaire TAOS AMROUCHE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/202424/12/2024
C-12Travaux de restructuration de l'Hôtel de Police en hôtel de police municipale: Approbation de divers avenants - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-13Avenant n°3 : Travaux de rénovation des locaux du Palais des Sports Auguste Delaune - LOT 1 : Démolition et recloisonnement - Carl Construction - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-15Prorogation de la convention de partenariat liant la commune et l'association TERRITOIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/12/202424/12/2024
C-16Partenariat entre la Ville de Saint Denis, Vincent Croguennec et Dot to Dot Consulting pour la réalisation d'une résidence artistique à Oakland en Californie : approbation de la convention - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-17Partenariat entre la Ville et le CCAS de Saint-Denis pour la réalisation d'ateliers d'art plastique à la Résidence Basilique à destination des usagers de la Maison des Séniors : approbation de la convention - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-18Approbation des rapports d'activité du SMIREC pour 2022 et 2023 - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202424/12/2024
C-19Communication du rapport d'activité de la SPL Plaine Commune Développement au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe23/12/202424/12/2024
C-20Présentation du rapport d'activité de la SEM Plaine commune développement et de la SPL Plaine commune développement au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202424/12/2024
C-22Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d'absence en raison de la création de la Commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)23/12/202424/12/2024
C-23Approbation de deux conventions à conclure avec la CAF pour l'attribution de l'aide financière dans le cadre des Fonds Publics et Territoires pour la formation et l'accompagnement du personnel petite enfance. - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202424/12/2024