Conseil Municipal du 04 janvier 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
-1Élection du Maire - Délibération - Annexe04/01/202509/01/2025
-2Constatation de l'installation des Maires délégués des Communes déléguées de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine. - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-3Délégation d'attribution au Maire de la Commune Nouvelle, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-4Fixation du nombre d'Adjoint.es de la Commune nouvelle. - Délibération - Annexe04/01/202509/01/2025
-6.1Création du conseil communal de la Commune déléguée de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-6.2Création du conseil communal de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-6.3Fixation de la composition du conseil communal de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-6.4Fixation de la composition du conseil communal de la Commune déléguée de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-6.5Désignation des membres du conseil communal de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-6.6Désignation des membres du conseil communal de la Commune déléguée de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-7.1Fixation du nombre d'Adjoint.es au Maire délégué de la Commune déléguée de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-7.2Fixation du nombre d'Adjoint.es au Maire délégué de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-8.1Élection des Adjoint.es aux Maires délégués de la Commune déléguée de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe04/01/202509/01/2025
-8.2Élection des Adjoint.es aux Maires délégués de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe04/01/202509/01/2025
-9Lecture de la charte de l'élu.e local.e - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/01/202509/01/2025
-10Fixation des indemnités des élus de la Commune nouvelle de Saint-Denis, de la Commune déléguée de Saint-Denis et de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine. - Délibération - Annexe - Annexe04/01/202509/01/2025
-11.1Fixation du nombre d'élu.es pour la constitution de groupes d'élu.es de la Commune nouvelle de Saint-Denis et du montant alloué à leur fonctionnement. - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-11.2Fixation du nombre d'élu.es pour la constitution de groupes d'élu.es de la Commune déléguée de Saint-Denis et du montant alloué à leur fonctionnement. - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-11.3Fixation du nombre d'élu.es pour la constitution de groupes d'élu.es de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-12Frais de représentation du Maire et du Maire délégué - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-13Création de la Commission d'Appel d'Offres et désignation des membres - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-14Dissolution des centres communaux d'action sociale (CCAS) des Communes de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-15Création du CCAS unique à compter du 4 janvier 2025 - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-16Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-17.1Représentation des élus au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP). - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-17.2Désignation des élus siégeant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris (MGP). - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-18.1Représentation des élu.es siégeant au conseil de territoire de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-18.2Représentation des élu.es au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'Établissement public territorial Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-19Création des emplois de cabinet - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-20Création des emplois fonctionnels - Délibération - (sans annexe)04/01/202509/01/2025
-21Approbation de la convention de télétransmission au contrôle de légalité. - Délibération - Annexe04/01/202509/01/2025
5Election des Adjoint.es au Maire de la Commune nouvelle - Délibération - Annexe - Annexe09/01/2025