Conseil Municipal du 09 janvier 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
-1Approbation du versement d'une subvention en soutien à Mayotte - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-2Instauration des commissions municipales. - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-3.1Adoption de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Stains/Saint-Denis - Délibération - Annexe13/01/202513/01/2025
-3.2Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Stains/Saint-Denis - Délibération - Annexe13/01/202513/01/2025
-4.1Désignation dans les syndicats intercommunaux: Syndicat intercommunal mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMiREC) - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-4.2Désignation dans les syndicats intercommunaux: Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-4.3Désignation dans les syndicats intercommunaux: Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-4.4Représentation du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux: Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-4.5Représentation du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux: Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles (SICJ) - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.1Désignation dans les organismes extérieurs: - SEM Plaine Commune développement - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.2Désignation dans les organismes extérieurs: - SPL Plaine Commune développement - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.3Désignation dans les organismes extérieurs: - SEM Sequano Aménagement - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.4Désignation dans les organismes extérieurs: - SPL Sequano Grand Paris - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.5Désignation dans les organismes extérieurs: - SEML Saint-Denis Commerces - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.6Désignation dans les organismes extérieurs: - SCIC Plaine Énergie citoyenne - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.7Désignation dans les organismes extérieurs: - SEMELOG - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.8Désignation dans les organismes extérieurs: - SCIC/SAS Coopérative Bio Ile de France - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.9Désignation dans les organismes extérieurs: - Agence France locale - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.10Désignation dans les organismes extérieurs: - Centre social coopératif le 110 - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-5.11Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs: La Coopérative d'accession à la propriété sociale - (CAPS) - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-6.1Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Comité stratégique de la Société des Grands Projets. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.2Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Groupement d'Intérêt Public Maximilien. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.3Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conférences de l'Entente Seine. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.4Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Réseau des centres-villes durables et de l'Innovation de l'association centre ville en Mouvement. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.5Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Commission à un mode d'accueil de la Petite Enfance. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.6Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de la Maison de retraite de l'hôpital Casanova. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.7Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de la maison de retraite " Les petites sœurs des pauvres". - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.8Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'établissement de la maison de retraite "La maison du Laurier Noble". - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.9Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'Établissement de la résidence de Saint-Denis (AREPA - Floreal). - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.10Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conférence des financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.11Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes Conseil d'administration de l'association de gestion de la salle de cinéma L'Écran. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.12Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: : Conseil d'administration de l'association festival de musique de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.13Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association Franciade, le goût de la connaissance. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.14Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Association Suivez la Flèche - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.15Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association de gestion du restaurant inter-entreprises - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.16Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Commission des marchés - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.17Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Observatoire Départemental d'Équipement Commercial. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.18Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Association de développement du centre commercial d'Aubervilliers. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.19Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association pour le développement et l'animation du quartier du Stade de France - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.20Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Réseau des Territoires pour l'Économie Solidaire (RTES). - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.21Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: Commission locale d'information et de surveillance relative à une installation classée la SA Tiru sis 22 rue Ardoin à Saint-Ouen. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.22Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Commission Locale d'Information relative à la dépollution du site radioactif au 23/25 quai du châtelier à l'Ile Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.23Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.24Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de perfectionnement de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT). - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.25Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d' Établissement de l'Externat Médico-professionnelle géré par l'Association ' La Résidence Sociale '. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.26Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil de Vie Sociale de l'Institut Médico-Educatif "Adam Shelton". - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.27Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: : Conseil d'administration de l'institut médico-éducatif " Les Moulins gémeaux". - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.28Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Association Médico-pédagogique de Saint-Denis gérant le Centre d'action médico-social précoce Les Comptines et le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Camille Claudel. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.29Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Comité d'établissement du centre Départemental de prévention des troubles visuels et auditifs chez l'enfant ' Simone Delthil '. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.30Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de l'association Maison de la Santé de Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.31Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Conseil d'administration de la Fédération Nationale des Centres de Santé. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.32Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Association Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.33Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Association Elus, Santé Publique et Territoires (ESPT). - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.34Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: Conseil d'administration du fonds de dotation "Ambition Saint-Denis". - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.35Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: Réseau de professionnels de la restauration collective: AGORES. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.36Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes : Réseau de professionnels de la restauration collective: Restau'Co. - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.37Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes: Conseil d'Administration du comité de jumelage de Pierrefitte-sur-Seine - AFFAIRE SUPPRIMEE - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.38Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes: Association Villes des Musiques du Monde - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.39Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Association pour la formation, la prévention et l'accès au droit (AFPAD) - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-6.40Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes : Association Club de prévention CANAL - Délibération - (sans annexe)13/01/202518/03/2025
-7.1La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-7.2La commission d'accessibilité communautaire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-8.1Désignation au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-8.2Désignation au sein des Conseils d'Administration des collèges et lycées - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-8.3Désignation au sein des Conseils d'Administration des collèges et lycées privés du groupe scolaire SAINT-VINCENT DE PAUL et JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-8.4Désignation au sein des Conseils d'Administration de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-9Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune Nouvelle de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-10Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe13/01/202513/01/2025
-11Versement d'acomptes aux associations et organismes avant le vote du budget - Délibération - Annexe13/01/202513/01/2025
-12Adoption du contrat d'adhésion entre la Commune nouvelle de Saint-Denis et l'URSSAF pour le compte de l'UNEDIC - Délibération - Annexe13/01/202513/01/2025
-13Droit à la formation des élus - Délibération - (sans annexe)13/01/202513/01/2025
-14Approbation du règlement intérieur de la Commande Publique et pérennisation du SPASER ainsi que de la charte de déontologie des achats . - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/01/202513/01/2025