Conseil Administration du 27 janvier 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Délégation d’attributions du Conseil d’administration du CCAS de la commune nouvelle de Saint-Denis au Président, au/à la Vice-président-e ou au/à la Vice-président-e délégué-e - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
2Election du/de la Vice-président-e du Conseil d’administration du CCAS de la commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
3Election du/de la Vice-président-e délégué-e du Conseil d’administration du CCAS de la commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
4Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du CCAS de la commune nouvelle Saint-Denis - Délibération - (sans annexe) - Délibération - Annexe03/02/2025
4Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du CCAS de la commune nouvelle Saint-Denis - Délibération - Annexe03/02/2025
5Approbation du règlement des aides sociales facultatives et création de la commission d'attribution des aides sociales facultatives - Délibération - Annexe03/02/2025
6Approbation du règlement intérieur local de l’aide aux impayés d’énergie et création de la commission locale d’aide aux impayés d’énergie - Délibération - Annexe03/02/2025
7Approbation du règlement intérieur local du Fonds solidarité logement et création de la commission locale du Fonds solidarité logement - Délibération - Annexe03/02/2025
8Approbation du règlement intérieur des conditions d’attribution des places en résidences autonomie et création de la commission d’attribution des places en résidences autonomie - Délibération - Annexe03/02/2025
9Tarification des loisirs aux seniors et des résidences autonomie pour l’année 2025 - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
10Vote du budget prévisionnel 2025, des prix de journée et des redevances mensuelles de la Résidence autonomie Basilique - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
11Vote du budget prévisionnel 2025, des prix de journée et des redevances mensuelles de la Résidence autonomie Croizat - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
12Vote du budget prévisionnel 2025, des prix de journée et des redevances mensuelles de la Résidence autonomie Dionysia - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
13Vote du budget prévisionnel 2025, des prix de journée et des redevances mensuelles du Foyer-soleil Basilique - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
14Vote du budget prévisionnel 2025, des prix de journée et des redevances mensuelles du Foyer-soleil Duclos - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
15Vote du budget prévisionnel 2025, des prix de journée et des redevances mensuelles du Foyer-soleil Picasso - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
16Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget principal CCAS - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
17Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget Résidence autonomie Croizat - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
18Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget Foyer-soleil Basilique - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
19Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget Foyer-soleil Duclos - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
20Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget Foyer-soleil Picasso - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
21Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget Résidence autonomie Basilique - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
22Engagement des dépenses de fonctionnement 2025 budget Résidence autonomie Dionysia - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
23Versement par la Ville d'un acompte de la subvention annuelle de fonctionnement au CCAS au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)03/02/2025
25Création d’un poste de collaborateur-ice au cabinet du Président du CCAS de la commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)03/02/2025