Conseil Municipal du 30 janvier 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Approbation du règlement intérieur du conseil municipal de la Commune nouvelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-1.2Approbation du règlement spécial organisant l'information et la consultation des communes déléguées. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-1.3Approbation du règlement intérieur du conseil communal de la Commune déléguée de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-1.4Approbation du règlement intérieur du conseil communal de la Commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.1Mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire des agents pour le risque ' prévoyance ' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.2Fixation des Indemnités d'astreinte et d'intervention de la Commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.3Prise en charge des frais de déplacement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.4Fixation des Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.5Fixation de l'Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.6Fixation des Indemnités de permanence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.7Fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.8Fixation de divers taux de vacation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.9Fixation de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.10Mise en place d'aménagements du travail en raison de pathologies menstruelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.11Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d'absence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.12Fixation du taux de promotion d'avancement de grade - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.13Adhésion au CNAS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.14Ouverture à une indemnisation annuelle de jours épargnés dans le compte épargne temps - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
A-2.15Approbation du tableau des postes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
B-1Permis de louer : extension du périmètre géographique et mise à jour du cadre de la délégation de compétence - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-2Approbation du protocole d'accord à conclure avec la SMACL, dans la cadre de l'incendie de l'hôtel de Ville - Délibération - Annexe04/02/202512/02/2025
B-3.1Harmonisation tarifaire des séjours enfants et familles dans le cadre de la création de la commune nouvelle et évolution du calcul du Quotient Familial : modalités du calcul du quotient familial. - Délibération - (sans annexe)06/02/202512/02/2025
B-3.2Harmonisation tarifaire des séjours enfants et familles dans le cadre de la création de la commune nouvelle et évolution du calcul du Quotient Familial : tarification. - Délibération - (sans annexe)06/02/202512/02/2025
B-4Approbation de nouvelle procédure Toute Petite Section : Commune Nouvelle - Délibération - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
B-5Demande d'habilitation de l'unité d'archéologie en tant qu'opérateur d'archéologie préventive dans le cadre de la création de la commune nouvelle - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-6Adhésion au réseau vélo et marche - Délibération - Annexe - Annexe06/02/202512/02/2025
B-7Renouvellement de l'adhésion à la plateforme des collectivités de SOS Méditerranée - Délibération - (sans annexe)06/02/202512/02/2025
B-8.1Représentation au sein de divers organismes: Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-8.2Représentation au sein de divers organismes: C.O.D.E - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-8.3Représentation au sein de divers organismes : Association Partenaires pour la Ville - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-8.4Représentation au sein de divers organismes : Association Régie de Quartier Floréal/ Saussaie/ Courtille - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-8.5Désignation des représentations au sein de la Régie de Quartier Pierrefitte-sur-Seine (R.A.P.I.D) - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-8.6Désignation des représentations au sein de la Commission Communale d'accessibilité - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
B-8.7Désignation des représentations au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Délibération - Annexe06/12/202412/02/2025
B-9Adhésion à la centrale d'achat ' RESAH ' - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
C-1Approbation d'un avenant à la convention Prestation de Service Unique -Bonus territoire - dans le cadre du dispositif Quartiers Prioritaires de la Ville - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
C-2Convention d'objectifs et de financement au titre du "Fonds Publics et Territoires" Axe 1 de la CAF - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
C-3Octroi de la garantie annuelle pour les engagements de l'Agence France Locale - Délibération - (sans annexe)06/02/202512/02/2025
C-4Avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de la SPL pour les travaux de rénovation des locaux du terrain annexe du Stade de France à Saint-Denis. - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
C-5 Vente de véhicules et biens communaux - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
C-6Approbation de la révision des tarifs de commercialisation des encarts publicitaires dans divers supports de communication municipaux - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025
C-7Approbation de la convention de partenariat avec l'Académie de Créteil pour la mise à disposition d'un professeur relai au Musée d'art et d'histoire Paul Eluard - Délibération - Annexe06/02/202512/02/2025