Conseil Municipal du 03 avril 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Adoption du règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
A-2Vote des taux 2025 pour la fiscalité directe locale. - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
A-3.1reprise anticipée des résultats 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.2durées et mode d'amortissement des immobilisations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.3Adoption du budget primitif 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.4Reversement au Centre Communal d'Action Sociale de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.5Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de la commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.6Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à la Caisse des Écoles de la commune nouvelle de Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.7Fixation du seuil de rattachement des charges et produits à l'exercice - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
A-3.8Etat récapitulatif annuel des indemnités (en brut annuel) de fonction versées aux membres du Conseil municipal pour l'année 2024 en application de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
B-1.1Approbation de nouvelles conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les associations sportives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
B-1.2Versement de subventions aux associations sportives au titre de l'année 2025. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
B-2Renouvellement du projet social de la Maison de quartier Franc-Moisin Bel air Stade de France - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
B-3Fixation des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires des Accueils Collectifs de Mineurs dans le cadre de la Commune Nouvelle. - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
B-4.1Approbation de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition de la salle de spectacle du théâtre du troisième type pour une activité de résidence de création artistique du 30 juin au 4 juillet 2025 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
B-4.2Approbation du plan de soutien à la création de la Commune de Saint-Denis - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
B-5Approbation de la convention de partenariat avec GrandPalaisRmn pour l'année scolaire 2024-2025 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
B-6Mise en place d'une démarche d'ouverture des données concernant le territoire de Plaine Commune et de Saint-Denis - Approbation de la convention de partenariat entre le bénéficiaire ' chef de file ' et les partenaires dans le cadre d'une opération collaborative - Programmation 2021-2027 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
B-7Nouvelles modalités de rémunération des médecins des centres municipaux de santé - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
B-8.1Organisation des élections professionnelles du 19 au 26 juin 2025 : Création d'un CST commun entre la commune, le CCAS et la Caisse des écoles- fixation des modalités de vote - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
B-8.2Organisation des élections professionnelles du 19 au 26 juin 2025 : Création d'un CST commun entre la commune, le CCAS et la Caisse des écoles - fixation du nombre des représentant des différents collèges. - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-1Demande de prorogation du délai d'exécution de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour cas de force majeur - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
C-2Approbation et lancement d'un appel à manifestation d'intérêt concurrente pour le déploiement d'un service de vélos en libre-service aux abords du stade de France lors d'évènements au cours de l'année 2025 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-3Programme "Allez les filles" - Approbation d'une convention de partenariat avec le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-4Signature de deux conventions concernant le CLSM - Conseil Local en Santé Mentale intercommunal d'Epinay, Villetaneuse et la Commune nouvelle de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
C-5Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour l'étude et l'aménagement de la butte Pinson (SIEABP) - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-6Approbation de la convention avec l'Université Paris Nanterre et l'EPT Plaine Commune pour la réalisation d'une étude relative à un diagnostic du stationnement et des recommandations pour l'amélioration du cadre de vie du quartier Floréal dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-7Approbation d'un avenant de prolongation à la convention avec l'association PIMMS (Point Information Médiation Multi services) - animation du Bus France Services. - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-8Approbation de trois conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds ' publics et territoires ' 2024 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
C-9Conclusion d'une convention d'occupation de locaux dans le cadre de l'expérimentation Territoire Zero Non Recours. - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-10Approbation de conventions relatives à l'accueil de deux nouveaux chiens de patrouille affectés à la brigade cynophile de la police municipale de Saint-Denis. - Délibération - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
C-11Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la Métropole du Grand Paris pour la Nuit Blanche 2025 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-12.1Versement d'une subvention à la coopérative de l'école maternelle Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-12.2Versement d'une subvention à la coopérative de l'école maternelle Ethel Rosenberg - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-12.3Versement d'une subvention à la coopérative de l'école maternelle Anatole France - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-12.4Versement d'une subvention à la coopérative de l'école élémentaire Roselyne Boivin - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-12.5Versement d'une subvention à la coopérative de l'école élémentaire Joliot-Curie 2 - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-12.6Versement d'une subvention à la coopérative de l'école élémentaire Eugène Varlin - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-12.7Versement d'une subvention à la coopérative de l'école élémentaire Danielle Mitterrand 2 - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-13Approbation du quatrième avenant à la convention de gestion unifiée des services informatiques suite à la création de la commune nouvelle de Saint-Denis. - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-14Approbation de la convention de coproduction avec le Théâtre Gérard Philipe pour la saison jeune public Et moi alors ? 2025/2026 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.1Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Lycée H. Barbusse - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.2Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Lycée J. Baker - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.3Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Lycée Suger - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.4Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Lycée de l'ENNA - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.5Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Collège Pablo Neruda - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.6Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Collège La Courtille - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.7Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Collège Iqbal Masih - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.8Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Collège Gustave Courbet - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-15.9Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session 2025 - Lycée Bartholdi - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-16Approbation d'un avenant n°2 à la concession de service public pour l'exploitation de la crèche ' Petit Prince - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-17.1Convention de mise à disposition de locaux scolaires de l'école Niki de Saint-Phalle à l'association Vivre et Devenir - Délibération - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
C-17.2Convention de mise à disposition de locaux scolaires de l'école Louise Michel à l'association Vivre et Devenir dans le cadre d'un dispositif USA TSA - Délibération - Annexe - Annexe07/04/202507/04/2025
C-18Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et de la Direction de l'Habitat Durable : Adaptée de type 5 - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-19Approbation de la convention de groupement de commande avec le CCAS pour la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs, réseau d'incendie armé (RIA), colonnes sèches, alarmes incendie et système de désenfumage Procédure : Appel d'offres ouvert - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-20Rachat par la Ville de Saint-Denis de trois actions de la Société d'Economie Mixte pour l'Aménagement, le Fonctionnement et l'Entretien du Crématorium (SEMAFEC) détenues par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-21Instauration d'une IFSE Régie pour les agents ayant la responsabilité d'une régie d'avances et/ou de recettes - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-22Mise en place d'un cycle de travail de type ' forfait-jours ' pour le collectif de direction de la collectivité - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025
C-23Approbation d'une Convention de mise à disposition d'un personnel de la Ville auprès de L'Association de gestion du restaurant inter-entreprises - Délibération - Annexe07/04/202507/04/2025
C-24Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)07/04/202507/04/2025