Conseil Municipal du 22 mai 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Avis de la Commune de Saint-Denis sur le projet de PLUi - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-1Approbation du compte de gestion du comptable de l'exercice 2018. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-2Approbation du compte administratif de l'exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-3Affectation du résultat de l'exercice 2018. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-4.1Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-4.2Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-5Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.1Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis - Approbation de la programmation 2019 du Contrat de Ville de Plaine Commune pour la ville de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.2Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association APPUI dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.3Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association FEMMES ACTIVES dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.4Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis. Attribution d'une subvention à l'association ACCION ARTISTICA dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.5Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association AMBITION dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.6Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES JEUNES ET DES ADULTES EN DIFFICULTE (APIJ) dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.7Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE SONINKE (APS-SWK) dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.8Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE (AMF) dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.9Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LE LIEU MAINS D'ŒUVRES dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.10Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE DES INACHEVES dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.11Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ARTIS MULTIMEDIA dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.12Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE TERRAQUEE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.13Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES - RENCONTRES 93 (AVVEJ) dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.14Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association DECHETS D'ARTS dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.15Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association INDIGENES FILMS et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.16Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE BOUKOUSOU dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.17Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LA BRICOLETTE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.18Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association DECLIC dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.19Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LA TETE AILLEURS dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.20Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LANDYKADI dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.21Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ECHO DES SANS MOTS dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.22Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LE MUR 93 dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.23Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ASSOCIATION SOLIDARITE AMITIE FRANÇAIS IMMIGRES (ASAFI) dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.24Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LES ALLUMEURS dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.25Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LES AMIS DE LA TELELIBRE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.26Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ESPACE SOLIDAIRE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.27Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association CLUB FACE SEINE-SAINT-DENIS dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.28Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association LES PETITS DEBROUILLARDS D'ILE DE FRANCE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.29Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant financier n°1 à la convention de partenariat 2019 entre la commune de Saint-Denis et l'association MOTS ET REGARDS et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.30Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant financier n°2 à la convention de partenariat 2018-2019 entre la commune de Saint-Denis et l'association LES PLANCHES COURBES et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.31Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association OBJECTIF EMPLOI dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.32Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association ORANGE ROUGE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.33Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association FEMMES DU FRANC MOISIN dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.34Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association COLLECTIF HAGUETTE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.35Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant financier n°1 à la convention triennale 2017-2019 entre la commune de Saint-Denis et l'association PARTENAIRES POUR LA VILLE (PPV93) et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.36Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant financier n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association LA MAISON DE LA SANTE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.37Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association PARTI POETIQUE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.38Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.39Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant financier n°1 à la convention de partenariat 2018-2019 entre la commune de Saint-Denis et l'association PLEYEL EN HERBE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.40Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association PROXITE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.41Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association FRANCIADE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.42Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association MAISON JAUNE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.43Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association RAPT RAPPORTEUZ dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.44Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association SAINT-DENIS JAZZ dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.45Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'un avenant financier n°1 à la convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association LA COMMUNAUTE INAVOUABLE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.46Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association SHAKTI 21 dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.47Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'association SPORT DANS LA VILLE et attribution d'une subvention à ladite association dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.48Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association GIDIMAXA-JIKKE dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.49Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association MEDIAQUART dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.50Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association HOC MOMENTO dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.51Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association VOISIN MALIN dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-6.52Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2019 de soutien des actions relevant de la politique de la ville, pour la ville de Saint-Denis : Attribution d'une subvention à l'association INTERACTION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET CULTUREL (IDSC) dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.1Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - Approbation de la programmation de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.2Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - ASSOCIATION POURKOIPANOU - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.3Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION LA NOUVELLE COMPAGNIE - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.4Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - ASSOCIATION URBAN JEUNESSE ACADEMY - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.5Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - LES 3 SAISONS DE LA PLAINE - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.6Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 - COMPAGNIE COMPO SUI - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.7Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION ENGRAINAGE - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.8Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION LES ESPACES D'AVENIRS (LEDA) - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.9Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION OUVERTURE PERSPECTIVE AVENIR - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.10Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION LES ENFANTS DE SAINT-DENIS - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.11Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION LES MAINS UNIES - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.12Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION ICAR - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-7.13Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2019 ASSOCIATION LES BRETONS DE SAINT-DENIS - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-8Programmation Culture Hors les Murs 2019 - quartiers Floréal / Allende / Mutuelle - signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint Denis et Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-9Adoption de la Convention Constitutive du GIP Cafés Cultures. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-10.1Appel d'offres ouvert : Location de véhicules sans chauffeur avenant. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-10.2Appel d'offres ouvert : Location de véhicules sans chauffeur. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-11Appel d'offres ouvert : Fourniture et pose signalétique extérieure-signalétique intérieure - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-12Appel d'offres ouvert : Travaux de carrosserie et de peinture pour les véhicules municipaux. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-13Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour les vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine communal, pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-14Appel d'offres ouvert : Mise en œuvre d'une procédure de conventionnement dans le cadre du renouvellement de la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance). - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-15.1Avenant N°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de la restauration du groupe scolaire jules valles fixant le forfait définitif de la maitrise d'œuvre le cout prévisionnel définitif des travaux . - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-15.2Reconstruction de la restauration du groupe scolaire Jules vallès: lancement de la procédure de consultation des entreprises. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-16Convention d'occupation du domaine public - Théâtre de la Belle étoile. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-17Adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Villes et Territoire Accueillants. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-18Adhésion à l'association des Ludothèques françaises. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-19Convention d'objectifs et de financement ' Publics et Territoires ' pour soutenir les projets portés par les adolescents (Axe 3). - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-20Convention d'objectifs et de financement ' Publics et Territoires ' pour les actions relevant d'une démarche innovante ' mon environnement ' (Axe 6). - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-21Approbation d'une convention relative à l'inclusion d'une classe de CM2 de l'école Anatole France au Collège Dora MAAR - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-22.1Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Elsa Triolet, session février 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-22.2Soutien aux projets éducatifs réalisés par le lycée Paul Eluard, session février 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-22.3Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Fabien, session février 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-22.4Soutien aux projets éducatifs réalisés par le lycée Suger, session février 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-22.5Soutien aux projets éducatifs réalisés par le lycée Bartholdie, session février 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-22.6Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Jean Lurçat, session février 2019 - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-23modification de la composition des commissions municipales. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-24.1représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: modification de la représentation du conseil municipal au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-24.2Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes: modification de la représentation du groupement d'Intérêt Public (GIP), médiateurs de nuit : désignation de représentants du conseil pour siéger au sein du collège - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-25Modification des fixations des indemnités de fonction des élus. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-26.1Approbation d'un acte d'engagement pour un responsable MPE à la direction de la Petite Enfance. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-26.2Approbation d'un acte d'engagement pour un responsable du service courrier-appariteurs et Standard, à la direction Relations aux Usagers - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-26.3Approbation d'un acte d'engagement d'un graphiste à la direction de la communication, cabinet du Maire - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-26.4Approbation d'un acte d'engagement d'un responsable de l'action culturelle territorialisée, à la direction de la culture. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-26.5Approbation d'un avenant au contrat d'un collaborateur de groupe d'élu(e)s et de quatre actes d'engagement - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-27Pérennisation de 15 postes occupés par des agents en situation de reclassement professionnel pour raisons médicales. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-28Vœu en faveur de la reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma, Kherrata en Algérie. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019
B-29Vœu relatif à la défense de la fonction publique adressé à Monsieur le Premier Ministre. - Délibération - (sans annexe)27/05/2019