Conseil Municipal du 24 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1.1Dénomination d'une nouvelle rue dans la Zac des Tartres à Saint-Denis: Rue Rosa BONHEUR - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-1.1Dénomination d'une nouvelle rue dans la Zac des Tartres à Saint-Denis: Rue Rosa BONHEUR - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-1.2Modification de la dénomination d'une rue déjà existante dans le quartier du Stade de France - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-1.2Modification de la dénomination d'une rue déjà existante dans le quartier du Stade de France - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-2Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-2Rapport sur la situation en matière de développement durable - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-3Rapport Egalité Femmes/Hommes - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-3Rapport Egalité Femmes/Hommes - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-4Rapport d'Orientations Budgétaires. - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
A-4Rapport d'Orientations Budgétaires. - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
B-1.1Approbation du budget supplémentaire 2022-décision modificative n°1. - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
B-1.1Approbation du budget supplémentaire 2022-décision modificative n°1. - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
B-1.2Approbation de la constitution d'une provision pour risques et charges au titre de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
B-1.2Approbation de la constitution d'une provision pour risques et charges au titre de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)29/11/2022
B-2.1Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Amicale philatélique de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.1Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Amicale philatélique de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.2Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Arpej Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.2Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Arpej Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.3Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ASSA-Declercq au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.3Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ASSA-Declercq au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.4Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Dessine-moi Pleyel au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.4Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Dessine-moi Pleyel au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.5Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Œuvres Laïques de la Seine-Saint-Denis (FOL 93) au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.5Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Œuvres Laïques de la Seine-Saint-Denis (FOL 93) au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.6Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Génération Action Solidaire au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.6Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Génération Action Solidaire au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.7Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Icar au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.7Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Icar au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.8Attribution d'une subvention à l'association Nou K Bayau titre de son projet ' Stèle à la mémoire des Soldats Antillais morts devant Verdun ' pour l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.8Attribution d'une subvention à l'association Nou K Bayau titre de son projet ' Stèle à la mémoire des Soldats Antillais morts devant Verdun ' pour l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.9Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rosalie Solidaire 93 au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.9Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rosalie Solidaire 93 au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.10Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Tasvu au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.10Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Tasvu au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.11Attribution d'une subvention à l'association Franco-Malienne D'Aourou au titre de son projet ' Dionyquizz ' pour l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.11Attribution d'une subvention à l'association Franco-Malienne D'Aourou au titre de son projet ' Dionyquizz ' pour l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.12Attribution d'une subvention à l'association Nostalgia Di Cabo Verde au titre de son projet ' Croyez en vous ' pour l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.12Attribution d'une subvention à l'association Nostalgia Di Cabo Verde au titre de son projet ' Croyez en vous ' pour l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.13Attribution d'une subvention à l'association Promotion Des Cultures Et Du Voyage - APCV ' Les 60 ans de l'indépendance de l'Algérie ' pour l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.13Attribution d'une subvention à l'association Promotion Des Cultures Et Du Voyage - APCV ' Les 60 ans de l'indépendance de l'Algérie ' pour l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.14Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CFE-CGC au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.14Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CFE-CGC au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.15Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CGT au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.15Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale CGT au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.16Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale FO de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.16Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale FO de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.17Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ADAQ de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.17Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ADAQ de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.18Attribution d'une subvention sur projet à ARTEFACT93 de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.18Attribution d'une subvention sur projet à ARTEFACT93 de Saint-Denis au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.19Attribution d'une subvention de fonctionnement à ALL INCLUSIVE au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.19Attribution d'une subvention de fonctionnement à ALL INCLUSIVE au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.20Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Organe de Sauvetage Écologique (OSE) au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.20Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Organe de Sauvetage Écologique (OSE) au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.21Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Plaine Énergie Citoyenne au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.21Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Plaine Énergie Citoyenne au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.22Approbation d'une convention entre la commune et l'association APPUI et attribution d'une subvention au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.22Approbation d'une convention entre la commune et l'association APPUI et attribution d'une subvention au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.23Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association Démocratie ouverte et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.23Approbation d'un avenant à la convention entre la commune et l'association Démocratie ouverte et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.24Attribution d'une subvention à l'association compagnie du Roi du Sable au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.24Attribution d'une subvention à l'association compagnie du Roi du Sable au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.25Attribution d'une subvention à l'association Shakti21 au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.25Attribution d'une subvention à l'association Shakti21 au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.26Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association Maison de la Santé et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.26Approbation d'une convention entre la commune de Saint-Denis et l'association Maison de la Santé et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.27Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association INDIGÈNES FILMS et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.27Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association INDIGÈNES FILMS et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.28Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association LES PLANCHES COURBES et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.28Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association LES PLANCHES COURBES et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.29Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association MOTS & REGARDS et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.29Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association MOTS & REGARDS et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.30Approbation d'un avenant N°2 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association L'OFFICE DE TOURISME PLAINE COMMUNE GRAND PARIS (OTI) et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.30Approbation d'un avenant N°2 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association L'OFFICE DE TOURISME PLAINE COMMUNE GRAND PARIS (OTI) et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.31Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association SUIVEZ LA FLÈCHE et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.31Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association SUIVEZ LA FLÈCHE et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.32Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association TERRAQUÉE et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.32Approbation d'un avenant N°1 à la convention entre la Ville de Saint-Denis et l'association TERRAQUÉE et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.33Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association AFRICOLOR au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.33Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association AFRICOLOR au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.34Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association DECHETS D'ART au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.34Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association DECHETS D'ART au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.35Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association DIONY' S VOICE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.35Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association DIONY' S VOICE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.36Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association ENGRAINAGE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.36Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association ENGRAINAGE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.37Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association HOC MEMENTO au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.37Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association HOC MEMENTO au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.38Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association MARGUERITE CHARLIE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.38Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association MARGUERITE CHARLIE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.39Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association SAINT-DENIS JAZZ CLUB au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.39Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association SAINT-DENIS JAZZ CLUB au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.40Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association COURT CIRCUIT au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.40Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association COURT CIRCUIT au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.41Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association FÜT FÜT COLLECTIF au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.41Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association FÜT FÜT COLLECTIF au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.42Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SANS ESCALE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.42Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SANS ESCALE au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.43Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association La lumière de l'ange Zeïna au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.43Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association La lumière de l'ange Zeïna au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.44Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association Protection civile Paris Seine au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.44Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association Protection civile Paris Seine au titre du 2ème train de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.45Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association Coeur et la Main Tendue. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.45Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association Coeur et la Main Tendue. - Délibération - Annexe01/12/2022
B-2.46Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association Episol - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-2.46Attribution d'une subvention pour soutenir le projet de l'association Episol - Délibération - Annexe01/12/2022
B-3Nouvelles conventions types de mises à disposition des équipements sportifs municipaux - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-3Nouvelles conventions types de mises à disposition des équipements sportifs municipaux - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-4Nouvelle convention-type pour l'aide au sport de haut-niveau - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-4Nouvelle convention-type pour l'aide au sport de haut-niveau - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.1Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - CS COOP Le 110 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.1Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - CS COOP Le 110 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.2Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Engrainage - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.2Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Engrainage - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.3Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - La Palpe - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.3Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - La Palpe - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.4Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Mots et Regards - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.4Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Mots et Regards - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.5Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Permapolis - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.5Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Permapolis - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.6Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Racing Club de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.6Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Racing Club de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.7Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Saint-Denis Ville au coeur - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.7Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Saint-Denis Ville au coeur - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.8Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Terraquée - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-5.8Exécution du plan de soutien aux acteur.rice.s engagé.e.s du territoire - Terraquée - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-6' Insurgé.es ! Regards sur celles et ceux de la Commune de Paris de 1871 ' du 10 décembre 2022 au 6 mars 2023 Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Université Sorbonne Paris Nord. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-6' Insurgé.es ! Regards sur celles et ceux de la Commune de Paris de 1871 ' du 10 décembre 2022 au 6 mars 2023 Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Université Sorbonne Paris Nord. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-7Sécurisation des cheminements et des traversées piétonnes du quartier Pleyel dans le contexte des chantiers de construction des ouvrages olympiques et paralympiques - Approbation de la convention cadre entre la Commune de Saint-Denis et les partenaires financeurs - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
B-7Sécurisation des cheminements et des traversées piétonnes du quartier Pleyel dans le contexte des chantiers de construction des ouvrages olympiques et paralympiques - Approbation de la convention cadre entre la Commune de Saint-Denis et les partenaires financeurs - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-1Modification du règlement intérieur de la Commande Publique - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-1Modification du règlement intérieur de la Commande Publique - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-2Avenant n° 2 - Marché de maîtrise d'œuvre du pôle de petite enfance et de santé de Saint-Denis Procédure : Avenant à un marché négocié conclu avec le lauréat d'un concours de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-2Avenant n° 2 - Marché de maîtrise d'œuvre du pôle de petite enfance et de santé de Saint-Denis Procédure : Avenant à un marché négocié conclu avec le lauréat d'un concours de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-3Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire P. Eluard pour l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-3Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire P. Eluard pour l'année 2022. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-4Convention de partenariat tripartite avec Objectif Emploi et EDUCATERRA - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-4Convention de partenariat tripartite avec Objectif Emploi et EDUCATERRA - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-5Renouvellement des conventions d'objectifs et financement pour la prestation de service Relais Petite Enfance Mermoz et Pleyel - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-5Renouvellement des conventions d'objectifs et financement pour la prestation de service Relais Petite Enfance Mermoz et Pleyel - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-6Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Mini Montessori - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-6Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Mini Montessori - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-7Approbation d'une convention pour l'année 2022 avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour améliorer la santé buccodentaire à Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-7Approbation d'une convention pour l'année 2022 avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour améliorer la santé buccodentaire à Saint-Denis. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-8Approbation d'une convention entre l'Agence Régionale de Santé et la Ville pour le financement du centre de référence-ressources Prescri'Forme promouvant l'activité physique adaptée auprès des professionnels de santé. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-8Approbation d'une convention entre l'Agence Régionale de Santé et la Ville pour le financement du centre de référence-ressources Prescri'Forme promouvant l'activité physique adaptée auprès des professionnels de santé. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-9Rupture de la Convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d'opérations de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-9Rupture de la Convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d'opérations de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-10Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail et des concessionnaires automobiles pour l'année 2023. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-10Dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détail et des concessionnaires automobiles pour l'année 2023. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-11Avis du conseil municipal sur la reconnaissance légale de la congrégation des petites soeurs de l'évangile de Charles de Foucauld - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-11Avis du conseil municipal sur la reconnaissance légale de la congrégation des petites soeurs de l'évangile de Charles de Foucauld - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-12admission en non valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-12admission en non valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-13Modification du règlement des astreintes - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-13Modification du règlement des astreintes - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-14Créations et suppressions de postes dans le cadre d'ajustements organisationnels - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-14Créations et suppressions de postes dans le cadre d'ajustements organisationnels - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.1Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein du Lycée Angela Davis. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.1Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein du Lycée Angela Davis. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.2Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein du collège Iqbal Massih. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.2Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein du collège Iqbal Massih. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.3Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein du Collège Myriam Makeba. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.3Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein du Collège Myriam Makeba. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.4Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique (SMiREC) - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.4Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique (SMiREC) - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.5Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Commission d'appels d'offres - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.5Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Commission d'appels d'offres - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.6Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.6Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.7Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Commissions Municipales - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-16.7Modification de la représentation du conseil au sein de divers organismes: Commissions Municipales - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.1Accord de la protection Fonctionnelle à monsieur Mathieu HANOTIN, Maire. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.1Accord de la protection Fonctionnelle à monsieur Mathieu HANOTIN, Maire. - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.2Accord de la Protection fonctionnelle à Monsieur Shems El KHALFAOUI, adjoint au maire - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.2Accord de la Protection fonctionnelle à Monsieur Shems El KHALFAOUI, adjoint au maire - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.3Accord de la protection fonctionnelle à Madame Oriane FILHOL, adjointe au maire - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.3Accord de la protection fonctionnelle à Madame Oriane FILHOL, adjointe au maire - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.4Accord de la Protection fonctionnelle à madame Katy BONTINCK, adjointe au maire - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
C-17.4Accord de la Protection fonctionnelle à madame Katy BONTINCK, adjointe au maire - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
Projet 322961DIRECTION DE LA CULTURE Approbation d'une convention avec la Philharmonie de Paris. - Délibération - (sans annexe)29/11/2022