| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| A-1.1 | Création de la société d'économie mixte à vocation foncière "Saint-Denis Commerces" - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| A-1.2 | Désignation des représentants de la commune dans les instances de gouvernance de la SEM ' Saint-Denis Commerces ' - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| A-2 | Responsabilité employeur : Signature de la charte L'AUTRE CERCLE d'engagement en faveur de l'inclusion des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| A-3 | Bilan d'activités 2018 de la direction commande publique et perspectives 2019 - Délibération - (sans annexe) | 08/07/2019 | |
| A-4 | Commission Communale d'accessibilité : Rapport 2018 et perspectives 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| A-5 | Village Olympique-approbation du plan d'équipements publics. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-1 | Approbation du Budget supplémentaire 2019 - Délibération - (sans annexe) | 08/07/2019 | |
| B-2.1 | Avenant n° 90432 de réaménagement de quatre garanties d'emprunts au profit de 1001 Vies Habitat dans le cadre de rallongements de prêts de 10 ans accordés par la CDC - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-2.2 | Approbation d'une convention de réaménagement de quatre garanties d'emprunts au profit de 1001 Vies Habitat dans le cadre de rallongements de prêts de 10 ans accordés par la CDC - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-3 | Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-4.1 | Appel d'offres ouvert : Accord-cadre mono attributaire pour l'achat, la location de matériels de son et d'éclairage et activités annexes
(Lancement de la procédure) - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-4.2 | Appel d'offres ouvert : Accord-cadre mono attributaire pour l'achat, la location de matériels de son et d'éclairage et activités annexes
(avenant de prolongation) - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-5 | Programme d'extension et restructuration des écoles du groupe scolaire "LANGEVIN-WALLON-BAS PRES"
Lancement d'une procédure adaptée de type 4 pour la réalisation des travaux de la première tranche dans le bâtiment Langevin-Wallon - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-6 | Procédure adaptée n° 4 : Accord-cadre multi attributaires pour l'installation et la location et/ou l'achat de modulaires - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-7 | Procédure adaptée n° 3 : Groupement de commandes pour la maintenance de la solution logicielle de gestion des instances : approbation de la convention de groupement - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-8 | Appel d'offres ouvert : Travaux de construction du groupe scolaire "LILI BOULANGER-LES PETITS PIANOS" - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-9 | Approbation des conventions d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Titre et PayFip régie avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGfIP) - Délibération - (sans annexe) | 08/07/2019 | |
| B-10 | Approbation de l'adhésion de la ville de Saint-Denis au dispositif pack mobilité logement social de l'AORIF - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-11 | Subvention de la ville en faveur de l'accueil de jour en faveur des personnes migrantes. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-12 | Préfiguration d'un parcours de santé pour les personnes vieillissantes en situation de vulnérabilités. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.1 | Approbation d'un avenant n°3 de prorogation à la convention entre la commune de Saint-Denis et Commission administrative de la Bourse du travail - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.2 | Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.3 | Attribution d'une subvention à l'association Coordination Générale des ivoiriens de la diaspora au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.4 | Attribution d'une subvention à l'association Collectif Dionysien du Mouvement de la Paix au titre de son projet ' Fête de la paix ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.5 | Attribution d'une subvention à l'association Femmes ACTIVES au titre de son projet ' Création de marque en interne au chantier d'insertion ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.6 | Attribution d'une subvention à l'association Les Artistes des couleurs et de la diversité au titre de son projet ' Activités artisanales autour de l'environnement ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.7 | Attribution d'une subvention à l'association des Femmes de Franc-Moisin au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.8 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association LE CAROSSE D'OR au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.9 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association AKTUEL FORCE au titre de l'année 2019 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.10 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association CENTRE MUSICAL DE SAINT-DENIS au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.11 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association DCA PHILIPPE DECOUFLE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.12 | Attribution d'une subvention à LA COMPAGNIE JOLIE MÔME au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.13 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association SAINT-DENIS SUR SCENE au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.14 | Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association HISTOIRES DE SONS au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.15 | Attribution d'une subvention à l'association COMPAGNIE RL au titre de son projet ' Les emboîtés ' pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.16 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Avant Garde de Saint-Denis et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.17 | Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Club Vélocipédique Dionysien et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.18 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Cosmos Saint-Denis FC et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.19 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Judo Club Franc Moisin Saint-Denis et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.20 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Judo Sporting Club Saint-Denis et attribution d'une subvention complémentaire à la dite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.21 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association La Dionysienne et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.22 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Le Barca de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association au titre de son projet " Folle de foot au Maroc " pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.23 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Racing Club de Saint-Denis Kas Kad et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.24 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Ring Hanzaz Dionysien et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.25 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Saint-Denis Emotion et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.26 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Saint-Denis Union Sports et attribution d'une subvention complémentaire à ladite association au titre de l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.27 | Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Paris International Football Academy pour l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.28 | Attribution d'une subvention à l'association sportive de Jean-Baptiste de la Salle au titre de son projet sportif de judo lié aux Jeux Olympiques de Tokyo pour l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.29 | Approbation d'une convention entre la commune et l'association de prévention spécialisée CANAL et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.30 | Approbation d'un avenant n°1 prolongeant la convention entre la commune et l'association Mamatinale et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.31 | Approbation d'un avenant n°1 prolongeant la convention entre la commune et l'association Sur le chemin de l'école et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.32 | Approbation d'un avenant n°2 prolongeant la convention entre la commune et l'association Pleyel en herbe - attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.33 | Approbation d'une convention entre la commune et le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires des Marchés de Saint-Denis et attribution d'une subvention à ladite association au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.34 | Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Régie de quartiers de Saint-Denis et attribution d'une subvention à cette association pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.35 | Approbation d'un avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l'association Les Enfants du jeu et attribution d'une subvention à l'association pour son projet ' Donner à jouer sur le terrain Voltaire ' au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.36 | Attribution d'une subvention à l'association des Etudiants maliens d'Ile-de-France au titre l'année 2019. - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.37 | Attribution d'une subvention à l'association Accueil cambodgien au titre l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.38 | Attribution d'une subvention à la Fédération des associations de développement de la commune de Dialafara en France au titre l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.39 | Attribution d'une subvention à l'association Groupe des Aphasiques d'Ile-de-France (GAIF) au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.40 | Attribution d'une subvention à l'association Groupe d'entraide Mutuelle (GEM) L'Entre-temps au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
| B-13.41 | Attribution d'une subvention à l'association Pourkoipanou au titre de l'année 2019 - Délibération - (sans annexe) | 05/07/2019 | |
