Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
A-0 | Organisation du conseil municipal selon l'ordonnance du 1er avril 2020:-Approbation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats;-Approbation des modalités de scrutin. - Délibération - (sans annexe) | 05/06/2020 | |
A-0.1 | Déclaration solennelle du Conseil Municipal suite à la présentation de l'étude réalisée par l'Observatoire Régional de la Santé relative à la surmortalité durant l'épidémie de COVID-19 dans les départements franciliens. - Délibération - (sans annexe) | 05/06/2020 | |
A-1 | Stratégie locale d'accompagnement du déconfinement progressif - Délibération - (sans annexe) | | |
A-2 | Incidences budgétaires de la crise sanitaire: évaluation au 14 mai 2020. - Délibération - (sans annexe) | | |
A-3 | Modalités de versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du confinement lié à la crise Covid 19 - Délibération - (sans annexe) | 05/06/2020 | |
A-4 | Assouplissement des règles de CET dans le cadre de la reprise d'activité liée à la crise sanitaire du COVID19 - Délibération - (sans annexe) | 05/06/2020 | |
B-1 | Appel d'offres ouvert : groupement de commandes pour l'acquisition de licences et maintenances associées, la réalisation et maintenance de traitements décisionnels et d'échanges de données, sous sap-business objects et un ETL base sur l'open source - Délibération - (sans annexe) | 05/06/2020 | |
B-2 | Prolongation de la convention entre la ville et l'association Partenaires Pour la Ville - Avenant N° 1. - Délibération - (sans annexe) | 05/06/2020 | |