Conseil Municipal du 31 janvier 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
A-1Approbation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 - Délibération - Annexe04/02/2019
A-2Plan Climat Air Énergie de la Ville (PCAE) - Programme d'actions période 2018-2020 et perspectives post 2020. - Délibération - Annexe04/02/2019
A-3Délégation de la compétence relative à la mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location dite "Permis de louer". - Délibération - Annexe04/02/2019
B-1Bilan des avancées un an après le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes. - Délibération - (sans annexe)05/02/2019
B-2Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales - Délibération - Annexe04/02/2019
B-3.1Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-3.2Appel d'offres ouvert : Groupement de commande entre la ville et le CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine - Approbation de la convention. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-4.1Procédure adaptée 4 : Avenants au marché de maitrise d'œuvre et de travaux de rénovation de l'immeuble St Jean à Saint-Denis - Avenant n°1 pour les marchés de travaux - - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-4.2Procédure adaptée 4 : Avenants au marché de maitrise d'œuvre et de travaux de rénovation de l'immeuble St Jean à Saint-Denis - Avenant n°2 pour le marché de maitrise d'œuvre. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-5Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - Ravalement - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-6ZAC de la Montjoie - Avenant n° 2 à la convention relative à la construction du Groupe Scolaire Taos Amrouche et de son gymnase - Délibération - Annexe04/02/2019
B-7Acquisition de 2 terrains sis 18/20 rue du Bailly à St Denis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-8Convention d'occupation temporaire à passer entre l'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) et la Commune de Saint-Denis, pour la location d'un terrain sur lequel est implanté le Centre de Vacances Communal de St Hilaire de Riez (85) - Délibération - Annexe04/02/2019
B-9Mise en place du projet "prévention et soin en tabacologie" par le CSAPA municipal avec le soutien financier de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-10Convention entre la ville de Saint-Denis et la ville de Stains dans le cadre du partenariat du CSAPA Alcool. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-11.1Soutien aux projets éducatifs réalisés par Iqbal Masih - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-11.2Soutien aux projets éducatifs réalisés par le Lycée Angela Davis - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-11.3Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Elsa Triolet - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-11.4Soutien aux projets éducatifs réalisés par le Lycée Paul Eluard - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-11.5Soutien aux projets éducatifs réalisés par le lycée Suger - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-11.6Soutien aux projets éducatifs réalisés par le collège Jean Lurcat - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-12Renouvellement du Pass Découverte Grand Paris Nord - Signature d'une convention entre la Ville de Saint-Denis, le CMN, l'Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris, Cultival, l'association Franciade, la Villette, le TGP, l'Espace 1789 et la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-13.1Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse et la commune de Drancy - Conservatoire de musique et de danse. - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2019
B-13.2Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse et la communauté d'agglomération Paris-Saclay - Conservatoire de musique et de danse de Verrières-le-Buisson. - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2019
B-14Nouvelle sectorisation scolaire et dénomination d'une école maternelle intégrée au groupe scolaire Diez-Madigou-Saint-Léger. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-15Modification de la composition des commissions municipales. - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-16.1Modification de la représentation du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de la Commission Paritaire des Marchés. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-16.2Modification de la représentation du conseil municipal au sein de l'association pour le Développement du Commerce et de l'Artisanat à Saint-Denis dite "Maison du Commerce et de l'Artisanat". - Délibération - Annexe04/02/2019
B-16.3Modification de la représentation du conseil municipal au sein de l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-16.4Modification de la représentation du conseil municipal au sein des Accords de co-développement liés à la création du Centre Commercial d'Aubervilliers sur la commune d'Aubervilliers - désignation d'un représentant de la Ville et d'un remplaçant pour intégrer le Conseil d'Administration de l'Association de Développement. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-16.5Modification de la représentation du conseil municipal au sein de l'association pour le développement et l'animation du quartier Stade de France - Délibération - Annexe04/02/2019
B-16.6Modification de la représentation du conseil municipal au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-16.7Modification de la représentation du conseil municipal au sein du collège Henri Barbusse. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-17Conclusion d'un protocole transactionnel entre la commune et un agent. - Délibération - Annexe04/02/2019
B-18Création, suppression et transformation de postes. - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-19.1Approbation d'un acte d'engagement pour un poste de Chargé de projet transformation accueil/locaux à la Direction Générale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-19.2Approbation d'un acte d'engagement pour un poste de Directeur de quartier à la Direction de la Vie des Quartiers. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-19.3Approbation d'un acte d'engagement pour un poste de Chef de service unité veille sanitaire à la Direction de la Restauration. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-19.4Approbation d'un acte d'engagement pour un poste de Directeur à la Direction Bâtiments et Architecture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
B-20Vœu relatif à la mise en place par la Métropole du Grand Paris d'une Zone à Faible Emission (ZFE). - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-21Voeu relatif à l'interdiction d'emploi des armes de force intermédiaire LBD-40, GLI-F4 et DMP, dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. - Délibération - (sans annexe)04/02/2019
B-22Vœu soutenant le droit à l'IVG. - Délibération - (sans annexe)04/02/2019