Numéro | Arrêté | Date de l'acte | Date de publication |
| Arrêté municipal portant interdiction temporaire de regroupements sur certaines parties du domaine public du 1er avril au 30 septembre 2024 de 13 heures à 1 heure. secteurs Tilleuls-République. - Arrêté - (sans annexe) | 26/03/2024 | 02/04/2024 |
2024-002 | Arrêté municipal portant interdiction temporaire de regroupements sur certaines parties du domaine public du 1er avril au 30 septembre 2024 de 12 heures à minuit. Secteur Poulbots - Arrêté - (sans annexe) | 26/03/2024 | 02/04/2024 |
2024-004 | Arrêté municipal portant interdiction temporaire de consommation d'alcool sur certaines parties du domaine public du 1er avril au 30 septembre 2024 de 17 Heures à 6 Heures. - Arrêté - (sans annexe) | 26/03/2024 | 02/04/2024 |