Arrêtés

Publication du mois de




SOMMAIRE


Hygiène


NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
2025-12-17_AP_25-1004_HI_URG - Arrêté - (sans annexe)17/12/202506/01/2026
25-1001Arrêté préfectoral de mainlevée d'un arrêté de traitement de l'insalubrité - 6 Impasse Trézel à Saint-Denis (93210) - Local situé au 2ème étage, porte face droite - Arrêté - (sans annexe)19/12/202506/01/2026
25-10068 SAMSON / 2026-01-05_AP_25-1006_HI_IMP - Arrêté - (sans annexe)05/01/202606/01/2026
25-102521 URSULINES LOT 26 2025-12-19_AP_25-1025_HI_ABR - Arrêté - (sans annexe)19/12/202505/01/2026
25-1064Arrêté préfectoral relatif à un danger ponctuel imminent pour la santé publique - 18 rue Chaudron à Saint-Denis (93210) - Logement situé au 1er étage, porte gauche du bâtiment sur rue - Arrêté - (sans annexe)24/12/202506/01/2026
25-1065Arrêté préfectoral relatif à un danger ponctuel imminent pour la santé publique - 18 rue Chaudron à Saint-Denis (93210) - Logement situé au 1er étage, 2ème porte droite du bâtiment sur rue - Arrêté - (sans annexe)24/12/202506/01/2026