Arrêtés

Publication du mois de




SOMMAIRE


Commerce


NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
Arrêté n°1042026-DDC-104_Arrêté portant autorisation d'une vente au déballage le 15 janvier 2026 - Arrêté - (sans annexe)09/01/202609/01/2026

Hygiène


NuméroArrêtéDate de l'acteDate de publication
2025-12-17_AP_25-1004_HI_URG - Arrêté - (sans annexe)17/12/202506/01/2026
25-1001Arrêté préfectoral de mainlevée d'un arrêté de traitement de l'insalubrité - 6 Impasse Trézel à Saint-Denis (93210) - Local situé au 2ème étage, porte face droite - Arrêté - (sans annexe)19/12/202506/01/2026
25-10068 SAMSON / 2026-01-05_AP_25-1006_HI_IMP - Arrêté - (sans annexe)05/01/202606/01/2026
25-102521 URSULINES LOT 26 2025-12-19_AP_25-1025_HI_ABR - Arrêté - (sans annexe)19/12/202505/01/2026
25-1064Arrêté préfectoral relatif à un danger ponctuel imminent pour la santé publique - 18 rue Chaudron à Saint-Denis (93210) - Logement situé au 1er étage, porte gauche du bâtiment sur rue - Arrêté - (sans annexe)24/12/202506/01/2026
25-1065Arrêté préfectoral relatif à un danger ponctuel imminent pour la santé publique - 18 rue Chaudron à Saint-Denis (93210) - Logement situé au 1er étage, 2ème porte droite du bâtiment sur rue - Arrêté - (sans annexe)24/12/202506/01/2026
2025-DHD-AS001ARRETE D'URGENCE 17 AV. GENERAL GALLIENI PIERRFITTE - Arrêté - (sans annexe)08/01/202609/01/2026
2026-DHD-0001ARRETE DE DEROGATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES LANTERNES SUR FACADES RUE GABRIEL PERI - PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE FRANCIADE ET LA RUE DE LA LEGION D'HONNEUR A SAINT-DENIS (93200). - Arrêté - (sans annexe)13/01/202613/01/2026
2026-DHD-AS003ARRETE D'URGENCE 21 CHAUDRON ST DENIS - Arrêté - (sans annexe)08/01/202609/01/2026
SEC25-0135ARRETE DE MAINLEVEE DE L'IMMEUBLE SIS 12 RUE AUBERT 93200 SAINT-DENIS - Arrêté - (sans annexe)13/01/202613/01/2026
SEC25-0180ARRETE D'URGENCE DE MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE SIS 10 RUE DE DALMAS 93200 SAINT-DENIS - Arrêté - (sans annexe)06/01/202608/01/2026
SEC25-0181ARRETE D'URGENCE DE MISE EN SECURITE IMMEUBLE SIS 5 IMPASSE CHARLES BEAUGRAND 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS - Arrêté - (sans annexe)06/01/202608/01/2026